Étude de faisabilité d'un fonds de dotation pour organisations de la société civile

Étapes et travaux attendus

• Analyse d'opportunité.
• Analyse de l'existant : benchmark international de fonds similaires et évaluation juridique, financière et organisationnelle.
• Analyse de la demande : enquête auprès d'un échantillon de partenaires (entreprises, investisseurs à impact, fondations, organisations de la société civile) pour tester l'intérêt et recueillir retours.
• Structuration de l'offre : définition de la proposition de valeur, schéma juridique, schéma financier et modalités opérationnelles; consultation d'équipes métiers pour alignement.

Livrables

• Note de cadrage méthodologique.
• Rapport intermédiaire incluant benchmark, schéma juridique/financier/opérationnel et recommandations opérationnelles.
• Rapport final intégrant plan d'actions, calendrier et budget prévisionnel.
• Notes d'avancement régulières (bimensuelles) sur le plan d'actions.

Méthodologie et modalités d'exécution

• Proposition méthodologique adaptée au périmètre, animation d'ateliers et mobilisation des parties prenantes.
• Désignation d'un interlocuteur unique côté titulaire pour le suivi de la mission.
• Livrables et communications en langue française.
• Respect des consignes de sécurité et des obligations liées à l'accès à l'information et aux systèmes d'information.

Compétences attendues

• Expertise en mécénat et RSE, connaissance du secteur philanthropique national et international.
• Maîtrise du cadre juridique des fonds de dotation, capacités de structuration de projets, pilotage opérationnel et animation d'acteurs.
• Équipe adaptée et expérimentée, capable de conduire enquêtes, analyses financières et juridiques, et de produire livrables opérationnels.