Etude de faisabilité pour le déploiement de dispositifs d'accompagnement des agriculteurs

LANNION TREGOR COMMUNAUTE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite13 octobre 2025 à 00 h
LocalisationLannion-Trégor Communauté
Durée
12 mois à compter de la notification du marché
Budget
Estimation: 5 000 €

Prestations Techniques Demandées

  1. Echelle des périmètres de protection de captages d’eau (PPC)

    • Évaluation de la nécessité d’actualiser les arrêtés et/ou zonages des différents PPC
      • Identification des PPC nécessitant une révision.
      • Évaluation du coût de la révision des PPC.
      • Évaluation des indemnisations à verser aux propriétaires et exploitants agricoles.
      • Livrables :
        • Synthèse pour chaque PPC avec la situation actuelle, nécessité de révision, coût et indemnisations.
        • Synthèse générale avec priorisation des PPC et évaluation du coût global.

  2. Propositions d’outils d’accompagnement technique des agriculteurs

    • Identification des pratiques agricoles et des freins au changement.
    • Synthèse des retours d’expériences sur d’autres PPC.
    • Livrables :
      • Comptes rendus d'entretiens.
      • Proposition d’un panel d’outils d’accompagnement technique.

  1. Construction d’outils d’incitation financière pour les agriculteurs

    • Développement d’un outil d’incitation pour favoriser le non-emploi de produits phytosanitaires.
    • Livrables :
      • Proposition d’outils avec cahiers des charges, fonctionnement et faisabilité.
      • Documents de réflexion sur les outils étudiés.

  2. Établir une stratégie foncière spécifique aux PPC

    • Définition des priorités et modalités d’acquisition foncière.
    • Livrables :
      • Document d’orientation de la stratégie foncière.

  3. État des lieux des pratiques agricoles et des freins aux changements

    • Bilan des pratiques actuelles et analyse des freins.
    • Livrables :
      • Synthèse des pratiques et des freins au changement.

  4. Proposition de dispositifs d’accompagnement technique et analyse de faisabilité

    • Définition des dispositifs adaptés au territoire.
    • Livrables :
      • Présentation des propositions et analyse de faisabilité.

  5. Élaboration du programme d’action et priorisation

    • Plan d’action avec priorisations et séquençage.
    • Livrables :
      • Plan d’action général et budget associé.

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