Étude de faisabilité de Chenecey

Grand Besançon Métropole
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Date limite
11 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Chenecey-Buillon (25)
Durée
40 mois (phases : 6, 18, 8, 4, 4 mois)
Budget
Non précisé

Étude technique et diagnostic de la canalisation de transport

Objectif général
Analyse technique et fonctionnelle d'une conduite de transport d'eau destinée à définir un plan d'actions hiérarchisé pour sécuriser le transport et la qualité de l'eau, proposer scénarios de réhabilitation et élaborer le schéma directeur associé.

Périmètre technique

  • Étude centrée sur la canalisation de transport et ses abords : plans et profils, état de la conduite, équipements de robinetterie, chambres de vannes, points de raccordement et tracés éventuels.
  • Recensement des servitudes, parcelles et conventions foncières traversées.
  • Constitution d'un atlas cartographique interactif (SHP / DWG / PDF) et d'une base de données SIG.

Phasage et prestations détaillées

  • Phase 1 (6 mois) : coordination, collecte de données, état des lieux cartographique, réalisation de l'atlas SHP, réunions techniques (COTECH), planification des investigations complémentaires.
  • Phase 2 (18 mois) : diagnostic structurel (assistance au choix et pilotage des investigations spécialisées), diagnostic des appareils de robinetterie et chambres de vannes, identification des origines de dégradations, diagnostic fonctionnel (modélisation hydraulique, comportement sanitaire, exploitation, sécurité), production du rapport de diagnostic.
  • Phase 3 (8 mois) : définition du besoin (études et travaux), dimensionnement hydraulique et mécanique des solutions retenues, études d'exploitation et d'automatisme, propositions de mutualisation des travaux, fiches actions et rapport récapitulatif.
  • Phase 4 (4 mois) : recensement et cartographie des procédures réglementaires et environnementales applicables (DUP, études d'incidence, zonages protégés), estimation des coûts et planning réglementaire, rendu d'étape.
  • Phase 5 (4 mois) : élaboration du programme d'actions hiérarchisé (tronçons prioritaires, estimation coûts, calendrier), synthèse multicritère des scénarios, production des livrables finaux et restitution.

Livrables attendus

  • Atlas cartographique interactif (SHP/DWG/PDF) géoréférencé et base de données associée.
  • Rapports d'état des lieux et diagnostics (structurel et fonctionnel).
  • Études de dimensionnement hydraulique et mécanique et fiches d'action détaillées.
  • Cartographies des contraintes réglementaires/environnementales et feuille de route.
  • Programme d'actions priorisé avec estimations budgétaires et calendrier.

Contraintes et exigences techniques

  • Intégration SIG selon systèmes de référence demandés (RGF93 / CC47 et NGF IGN69).
  • Prise en compte des zonages sensibles (Natura 2000, ZNIEFF, PPRI, périmètres de captage) et des servitudes foncières.
  • Respect des exigences QSE, plan de prévention et règles d'hygiène/sécurité pour interventions en milieu hydraulique.
  • Validation progressive des livrables via réunions techniques dédiées avec les instances de coordination.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites sur site proposées en option ; modalités pratiques, lieu et dates à préciser par l'autorité organisatrice. Coordination et autorisations d'accès à organiser avant intervention.

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