Etude ERC agricole collective pour l'aménagement de 4 parcs d'activités économiques

DOUAISIS AGGLO
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Lambres-lez-Douai (59)
Durée
12 mois à compter de décembre 2025
Budget
Non précisé

Prestations Techniques Demandées

L'objet du marché consiste à réaliser une étude préalable à la compensation agricole collective, qui doit analyser les impacts des projets d'aménagement sur l'économie agricole du territoire. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Analyse de l'état initial de l'économie agricole :
    • Description du projet et délimitation du territoire concerné.
    • Évaluation de la production agricole primaire, de la première transformation et de la commercialisation par les exploitants agricoles.

  1. Étude des effets du projet :

    • Analyse des impacts positifs et négatifs sur l'économie agricole, y compris l'impact sur l'emploi et une évaluation financière globale.
    • Considération des effets cumulés avec d'autres projets connus.

  2. Mesures d'évitement et de réduction :

    • Identification des mesures pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet, avec justification des choix effectués.
    • Évaluation des bénéfices pour l'économie agricole résultant des procédures d'aménagement foncier.

  3. Mesures de compensation collective :

    • Propositions de mesures de compensation pour consolider l'économie agricole, évaluation de leur coût et modalités de mise en œuvre.

Détails des Livrables Attendus

Le prestataire devra :

  • Assurer la collecte des données et la concertation avec les parties prenantes.
  • Rédiger des documents et rapports, incluant :
    • Un premier document sur l'état des lieux, le diagnostic et les enjeux.
    • Un second document sur les actions et mesures d'évitement, de réduction ou de compensation proposées.
  • Présenter les rapports à la maîtrise d'ouvrage pour approbation.
  • Produire quatre rapports distincts pour chaque projet, en tenant compte des effets cumulés.
  • Accompagner le Maître d'Ouvrage lors de l'instruction par la Préfecture et la CDPENAF.

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