Etude écologique faune, flore, milieux et habitats

La présente consultation concerne la réalisation d’une étude faune, flore, milieux et habitats complète intégrant les éléments suivants :

1. Objet de la consultation

   • Réalisation d’inventaires de la faune et de la flore.
   • Évaluation des incidences du projet sur la faune et la flore.
   • Définition des mesures ERC (Évitement, Réduction, Compensation).
   • Élaboration d'un dossier de demande de dérogation pour les espèces protégées, si nécessaire.
   • Élaboration d'un plan de gestion pour la réhabilitation de la décharge.

2. Périmètre du projet

   • Études à réaliser sur l’emprise de la décharge et les zones d'accès.
   • Considération des aléas marins et des mesures de retrait des déchets.

3. Calendrier d’exécution

   • Consultation des bureaux d’études : Mai 2025.
   • Démarrage prévisionnel de l’étude : Juin 2025.
   • Livraison des rapports : Début août 2025.

4. Obligations de l’entreprise

   • Prévoir toutes les reconnaissances complémentaires nécessaires.
   • Émettre des réserves sur le manque de données.
   • Fournir tout le matériel nécessaire à la prestation.

5. Prestations à la charge de l’Entreprise

   • Réalisation de toutes les tâches nécessaires à l'exécution de l'étude.
   • Fourniture des moyens matériels et humains associés à chaque tâche.

6. Prestations à la charge de l'ONF

   • Accès au site.
   • Remise des documents existants utiles à la mission.