Étude et dossiers techniques pour la définition d'une zone de mouillage à équipement léger

Volet diagnostic (phase 1)

• Inventaire critique des données existantes et compléments terrain nécessaires.
• Étude de fréquentation nautique sur au moins une saison (période indiquée : avril–octobre) : nombre et type/tailles des navires, fréquence, localisation des mouillages, distinction corps-mort vs ancrage, différenciation jour/nuit, corrélation météorologique.
• Cartographie des habitats marins (Posidonia, cymodocées, etc.) et diagnostic environnemental (état de conservation, pressions, espèces protégées/exotiques) avec production de SIG projetés à l'échelle ≤ 1:5 000 (formats shapefile / GeoPackage, projection Lambert 93 - EPSG:2154).
• Études physiques et géotechniques : bathymétrie, exposition, dynamique sédimentaire, enquête géotechnique du substrat marin (épaisseur, portance), exploitation de données océanographiques (SHOM/IFREMER) et réalisation d'investigations complémentaires (sondages, carottages, essais d'arrachement) pour le dimensionnement des ancrages.
• Diagnostic paysager et réglementaire : identification des unités paysagères, impacts visuels, zonages applicables et contraintes patrimoniales.

Volet conception et dimensionnement (phase 2)

• Intégration des données diagnostiques en projet opérationnel : définition du périmètre de la ZMEL, implantation des bouées et nombre de dispositifs par classe de navires.
• Choix technique des systèmes d’ancrage écologiques (vis, pieux, scellements, systèmes hybrides), définition des conditions limites d’utilisation et prise en compte du report d’impacts sur habitats sensibles.
• Plan d’investigations géotechniques détaillé et essais requis pour vérification des capacités d’ancrage.
• Animation et comptes rendus des COPIL / réunions de concertation et intégration des remarques des acteurs et des services instructeurs.
• Élaboration des pièces d’autorisation domaniale, du dossier environnemental (Loi sur l’eau, Natura 2000, évaluation des incidences) et des pièces patrimoniales/paysagères nécessaires.

Volet gestion et modèle économique (phase 3)

• Élaboration de scénarios de gestion opérationnelle, organisation du fonctionnement (opérations courantes, maintenance), et construction d’un modèle économique et financier du dispositif.

Volet réglementaire (phase 4)

• Montage complet des dossiers administratifs et réglementaires prêts au dépôt (autorisation d’occupation du domaine public maritime, dossiers Loi sur l’eau / ERC, pièces pour commissions et services instructeurs, protocole de suivi post-travaux).

Exigences techniques transverses

• Cartographies à l’échelle ≤ 1:5 000, formats SIG livrables en shapefile / GeoPackage, projection Lambert 93 (EPSG:2154).
• Livrables structurés et vérifiables quantitativement et qualitativement; production de synthèses destinées aux décideurs et supports de présentation.