Étude du dispositif Seconde vie

Étape 1 — Bilan et retours d'expérience

Extraction et traitement des données SIAP 2025 : collecte de l'ensemble des opérations déposées (tous statuts) et production de jeux de données exploitables.
Analyse quantitative : tableaux de bord, indicateurs et synthèses statistiques sur volumes, statuts et typologies d'opérations.
Enquête qualitative : conception et administration d'un formulaire national auprès des organismes de logement social; traitement et analyse des réponses.
Entretiens semi-directifs : conduite d'environ 20 entretiens ciblés (15 bénéficiaires d'agrément, 5 non agréés) avec trame et comptes rendus.
Caractéristiques à analyser : localisation, typologie du territoire, année de construction, état initial du bâti, DPE initial, consommations énergétiques, taille de l'opération (logements avant/après, surfaces), typologie de patrimoine, nature des restructurations, taux d'acceptation/refus, programme et coûts des travaux, mobilisation de financements, difficultés rencontrées, révision des loyers, stratégies patrimoniales, etc.
Livrables attendus : formulaire d'enquête finalisé, trame d'entretien et comptes rendus, rapport d'analyse synthétique et détaillé (bilan et retours d'expérience).

Étape 2 — Guide pédagogique opérationnel

Conception d'un guide pratique détaillant le dispositif et son cadre réglementaire, les critères d'éligibilité et les travaux attendus.
Déploiement d'un parcours opérationnel décrivant les étapes: vérification d'éligibilité, montage technique et financier, dépôt sur SIAP, instruction et négociation des loyers/redevances, demandes de prêts, clôture administrative, mécanismes d'exonération fiscale.
Outils pédagogiques : check-lists pour chaque étape, points de vigilance, schémas de processus, aides à la décision et listes des aides financières mobilisables (incluant possibilités de cumul).
Intégration d'au moins 3 retours d'expérience illustrant différents montages et facteurs de réussite.
Livrables attendus : guide pédagogique rédigé et supports associés (trames, modèles, outils méthodologiques).

Étape 3 — Analyse des limites et scénarios d'évolution

Identification et caractérisation des typologies de projets hors-cadre et non éligibles, estimation de leur volume à l'échelle nationale et régionale.
Analyse des freins et leviers du dispositif, proposition de scénarios d'évolution (restrictions, extensions, dérogations encadrées) et pistes d'amélioration.
Livrable attendu : rapport d'analyse prospective avec scénarios et recommandations opérationnelles.

Modalités transversales et livrables organisationnels

Animation des instances de gouvernance prévues (comités de pilotage), production de livrables intermédiaires et supports de présentation, organisation d'un webinar de restitution.
Mémoire technique détaillé exigé : contexte et objectifs, méthodologie, planning et diagramme de Gantt, CV des intervenants, références et modalités de coordination.
Présentation d'une grille de prix et décomposition du prix global forfaitaire.
Documents administratifs requis en phase de candidature : extraits Kbis, RIB/IBAN, attestations d'assurances, justificatifs URSSAF et DGFIP.

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