Étude de création d'une chambre funéraire

Structure des prestations

• Tranche ferme

  • Mission 1 — Étude préalable et proposition de projet : diagnostic des besoins et des dispositifs (nombre de salons, cellules de refroidissement, salles de soin et de conservation, circulation et aménagements liés au « couloir famille »), définition des surfaces fonctionnelles et esquisses d'implantation.
  • Mission 2 — Montage juridique et financier : préconisations juridiques et financières, formalités préalables, élaboration d'un avant-projet sommaire (APS) et d'une notice explicative de conformité réglementaire, bilan prévisionnel d'activité, règlement intérieur et autres pièces administratives.

• Tranche optionnelle

  • Mission 3 — Accompagnement pour le choix du partenaire : préparation et analyse des candidatures/ offres, rédaction du rapport d'analyse des offres, assistance aux opérations d'appel (RAO), participation aux négociations et évaluation technique et financière des propositions.

Contraintes techniques et prescriptions

• Emprise maximale prévue pour l'implantation (parking et voies d'accès compris) : 425 m².
• Intégration paysagère : aménagement extérieur du parking et des abords en cohérence avec le caractère paysager du site.
• Accessibilité et sécurité : prise en compte des prescriptions d'accessibilité et des exigences de sûreté liées aux installations funéraires.

Livrables attendus

• Avant-projet sommaire (APS) et notice explicative de conformité.
• Documents de montage juridique et financier : préconisations, bilan prévisionnel, règlement intérieur, formalités administratives.
• Rapport d'analyse des offres et dossier de synthèse pour la phase de sélection du partenaire.
• Rapport final et documents administratifs transmis sous format électronique.

Contrôles et pénalités

• Prévoir les vérifications post-livraison sur 2 mois et application de pénalités pour retard (1 € par jour, plafond 10 % du montant de la tranche concernée) ainsi que dispositions relatives au travail dissimulé si applicable.