Étude des coûts de réemploi-réutilisation dans l'ESS

ADEME
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 mai 2026 à 12 h
Localisation
France métropolitaine
Durée
12 mois (accord‑cadre) ; prestations principales à livrer sous 9 mois après notification
Budget
Non précisé

Description des prestations

Objectif et périmètre

  • Appui méthodologique et opérationnel pour la construction et l'analyse des coûts de l'activité de réemploi/réutilisation au sein des structures de l'économie sociale et solidaire.
  • Recueil et traitement des données pour les filières REP listées (REPABJ, ASL, EA, EEE, TLC) et pour les coûts associatifs (charges et produits).

Phases de travail

  • Phase 1 — Préparation : critique et définition de la population de base ; sélection et justification de l'échantillon (jusqu'à 60 structures ciblées) ; validation de la trame d'enquête ; conception et documentation des outils de collecte (guides d'aide, dispositif d'assistance au remplissage, propositions d'outils additionnels) ; spécification des exigences de traçabilité.

  • Phase 2 — Collecte : mise en œuvre de l'enquête auprès des structures sélectionnées ; suivi et contrôle des déclarations ; animation des échanges avec réseaux et ajustements en instances de pilotage.

  • Phase 3 — Traitement et analyse : nettoyage et fiabilisation des données ; construction et alimentation d'une base de données homogène ; modélisation des coûts par catégorie de structure et par filière REP ; analyse des facteurs d'influence et identification des limites méthodologiques.

  • Phase 4 — Extrapolation : méthodes d'extrapolation des résultats aux structures hors échantillon et production d'estimations agrégées.

  • Observations terrain (optionnelles, prestation unitaire) : planification et réalisation de visites pour compléter et valider l'allocation des coûts par étape/filère ; grilles d'observation et synthèses à intégrer au rapport final.

Outils et livrables attendus

  • Base de données consolidée et fichiers sources (.csv/.xls), matrice/outil de modélisation des coûts, livrables analytiques (fiches résultats par catégorie/filière), rapport final détaillé (méthodologie, résultats quantifiés, limites, pistes), synthèse 5 pages maximum, supports de présentation (PowerPoint) et comptes-rendus COPIL/COSUI.

Contraintes opérationnelles

  • Documentation et formats conformes à une charte documentaire définie.
  • Exigences de confidentialité et de protection des données sensibles ; dispositions de conformité RGPD et traçabilité des données collectées.

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