Étude des copropriétés dans le parc social

Agence nationale de contrôle du logement social
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 juin 2026 à 15 h
Localisation
Non précisé
Durée
6 mois (juillet 2026 à décembre 2026)
Budget
Non précisé

Étude qualitative sur la copropriété dans le parc social

Objet

Réalisation d’une étude qualitative visant à documenter la part et la dynamique des logements en copropriété détenus par les bailleurs sociaux, leurs modalités de gestion et les effets réciproques entre bailleurs et copropriétés.

Méthodologie et tâches principales

  • Conduire 40 entretiens semi-directifs répartis en 20 entretiens avec bailleurs sociaux et 20 entretiens avec acteurs institutionnels/techniques.
  • Élaboration d’un guide d’entretien semi-directif adapté aux deux types d’interlocuteurs et proposition d’un questionnaire pour une seconde phase d’enquête quantitative.
  • Rédaction de comptes-rendus détaillés pour chaque entretien et production d’une note synthétique des enseignements principaux.

Livrables attendus

  • Tableur listant les personnes et structures interrogées et tableau de suivi des entretiens.
  • Guide des entretiens (document textuel) et proposition de questionnaire pour la phase quantitative.
  • Comptes-rendus individuels des entretiens et comptes rendus de réunions de suivi.
  • Support de présentation des principaux résultats et un rapport de synthèse d’environ quinze pages.

Organisation et modes de travail

  • Validation mutuelle des méthodes et des livrables tout au long de la mission.
  • Remise régulière des comptes rendus et échanges de validation sur les versions des documents.

Protection et gestion des données

  • Respect des obligations relatives aux traitements de données personnelles (RGPD et législation applicable).
  • Propriété des données et obligation de destruction des données brutes dans un délai maximal de six mois après transmission des livrables, avec établissement d’un procès-verbal de destruction.

Contraintes de qualité

  • Prestations menées selon les règles de l’art en matière de recherche qualitative : traçabilité des entretiens, anonymisation des données sensibles, méthode d’analyse thématique clairement décrite et reproductible.

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