Étude de classement de site historique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Contenu de la mission
Objectif principal
- Rédiger une synthèse des études antérieures et des rapports d'inspection et définir des règles de délimitation et de répartition des surfaces entre zones classées et enregistrées conformément aux articles L.341-1 et suivants.
Travaux cartographiques et documents juridiques
- Proposer un périmètre de protection et produire des plans d'ensemble et de détail à échelle adaptée.
- Fournir les plans cadastraux et, le cas échéant, proposer des prescriptions particulières de classement (article L.341-16) associées aux plans.
- Livrer la proposition de périmètre géoréférencé au format TAB ou SHP.
Cahier de recommandations de gestion
- Rédiger un cahier de préconisations visant la conservation des caractéristiques paysagères et facilitant les projets d'aménagement futurs dans la zone protégée.
Animation, concertation et preuves documentaires
- Planifier et conduire l'animation et la concertation avec les acteurs locaux et le comité de suivi tout au long de l'étude.
- Préparer les présentations devant les instances de suivi (COPIL) et, si nécessaire, devant la commission nationale compétente.
Livrables attendus
- Rapports d'étape (versions papier et informatique) à chaque phase.
- Documents finaux intégrant les observations du comité de suivi (papier et informatique).
- Dossier de classement complet intégrant synthèse, cartographies, plans cadastraux, études de référence et rapports d'inspection pour constitution du dossier d'enquête publique.
- Photographies haute définition, triées et datées, et autres supports graphiques (cartes, dessins, coupes, diagrammes).
Exigences de compétences et organisation
- Mandataire titulaire titulaire disposant du titre de paysagiste-concepteur.
- Équipe pluridisciplinaire mobilisant paysagiste, géographe, historien et spécialistes nécessaires avec capacité de coordination de l'équipe.
- Transmission d'un détail estimatif des jours par phase et par fonction, avec coûts journaliers par poste et temps prévus pour réunions, présentations et modifications post-enquête.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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