Étude de classement de site historique

DREAL Hauts-de-France
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 juin 2026 à 15 h
Localisation
Aisne (02)
Durée
17 mois (Phase 1: 3 mois; Phase 2: 2 mois; Phase 3: 10 mois; Phase 4: 2 mois pour ajustements)
Budget
Non précisé

Contenu de la mission

Objectif principal

  • Rédiger une synthèse des études antérieures et des rapports d'inspection et définir des règles de délimitation et de répartition des surfaces entre zones classées et enregistrées conformément aux articles L.341-1 et suivants.

Travaux cartographiques et documents juridiques

  • Proposer un périmètre de protection et produire des plans d'ensemble et de détail à échelle adaptée.
  • Fournir les plans cadastraux et, le cas échéant, proposer des prescriptions particulières de classement (article L.341-16) associées aux plans.
  • Livrer la proposition de périmètre géoréférencé au format TAB ou SHP.

Cahier de recommandations de gestion

  • Rédiger un cahier de préconisations visant la conservation des caractéristiques paysagères et facilitant les projets d'aménagement futurs dans la zone protégée.

Animation, concertation et preuves documentaires

  • Planifier et conduire l'animation et la concertation avec les acteurs locaux et le comité de suivi tout au long de l'étude.
  • Préparer les présentations devant les instances de suivi (COPIL) et, si nécessaire, devant la commission nationale compétente.

Livrables attendus

  • Rapports d'étape (versions papier et informatique) à chaque phase.
  • Documents finaux intégrant les observations du comité de suivi (papier et informatique).
  • Dossier de classement complet intégrant synthèse, cartographies, plans cadastraux, études de référence et rapports d'inspection pour constitution du dossier d'enquête publique.
  • Photographies haute définition, triées et datées, et autres supports graphiques (cartes, dessins, coupes, diagrammes).

Exigences de compétences et organisation

  • Mandataire titulaire titulaire disposant du titre de paysagiste-concepteur.
  • Équipe pluridisciplinaire mobilisant paysagiste, géographe, historien et spécialistes nécessaires avec capacité de coordination de l'équipe.
  • Transmission d'un détail estimatif des jours par phase et par fonction, avec coûts journaliers par poste et temps prévus pour réunions, présentations et modifications post-enquête.

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