Étude de caractérisation du recul du trait de côte et intégration des zones à risque

Phasage et livrables principaux

• Phase I – Recueil et synthèse : inventaire et analyse des données disponibles (géomorphologie, hydrodynamique, ouvrages, données historiques), rapport d'analyse, synthèse du fonctionnement hydrosédimentaire, cartographie du trait de côte de référence et sorties SIG associées.

• Phase II – Projections et scénarios : mémoire technique justifiant les hypothèses d'élévation du niveau marin, prise en compte des ouvrages littoraux, définition de scénarios prospectifs (médiant, sécuritaire, variantes) à horizons 30 et 100 ans, analyse des incertitudes et des paramètres sensibles.

• Phase III – Cartographie des scénarios : production de cartographies par scénario et par horizon (30 et 100 ans), atlas cartographique, jeux de données SIG vectoriels et attributaires prêts à l'intégration dans un SIG, rapports expliquant l'agrégation des composantes du recul et la délimitation des zones à risque.

• Phase IV – Finalisation et transposition au document d'urbanisme : propositions de zonage différencié (0–30 ans / 30–100 ans), notices explicatives et règlements associés, formats et fichiers conformes pour intégration dans le document d'urbanisme, dossier de modification (pièces explicatives) pour procédures réglementaires.

Contraintes méthodologiques et techniques

• Méthodologie conforme aux recommandations BRGM/CEREMA pour l'élaboration de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte ; justification explicite des hypothèses et des incertitudes.
• Utilisation et croisement des données existantes (BRGM, CEREMA, DDTM, sources locales) et production de données propres (cartographies et jeux SIG vectoriels).
• Livrables numériques et papier : rapports techniques, atlas, fichiers SIG vectoriels et attributaires conformes aux standards CNIG pour documents d'urbanisme.
• Gouvernance : pilotage par comité de pilotage (COPIL), référent technique, réunions et étapes de validation à définir.

Propriété intellectuelle et compétences

• Cession des droits d'exploitation des résultats au maître d'ouvrage selon les modalités contractuelles.
• Exigences de compétences : géomorphologie littorale, dynamique sédimentaire, modélisation prospective du trait de côte, SIG/cartographie, élaboration de pièces réglementaires pour intégration au document d'urbanisme.