Étude de caractérisation et hiérarchisation du foncier agricole stratégique

Objectif général

Identifier, hiérarchiser et spatialiser les espaces agricoles à enjeux afin de définir des objectifs de préservation et de proposer leur traduction réglementaire dans le SCoT, en lien avec la trajectoire ZAN.

Phases et livrables attendus

Phase 1 – Diagnostic et hiérarchisation : complétude et actualisation des données existantes, définition et application de critères d'enjeux agricoles, production d'une cartographie consolidée des zones à enjeux, classification et hiérarchisation spatiale.
Phase 2 – Analyse territoriale et traduction SCoT : analyses ciblées sur secteurs identifiés, propositions de prescriptions SCoT, scénarios d’articulation avec la trajectoire ZAN et formulation de prescriptions réglementaires.

Produits livrables et formats

Rapports synthétiques de diagnostic et notes méthodologiques expliquant les modalités de calcul et les sources de données.
Atlas cartographique par commune (format A3 paysage) détaillant les critères, les sources et les surfaces par catégorie.
Couches SIG livrées en shapefile et/ou geopackage, projetées en RG93 / Lambert‑93, accompagnées de métadonnées (description des champs, sources, date, méthode de traitement).
Cartographie consolidée des enjeux agricoles à l’échelle du périmètre défini.
Feuilles de présence et comptes rendus synthétiques des réunions de validation et des comités de pilotage.
Document de synthèse des préconisations et fiches de traduction réglementaire pour le SCoT.

Méthodologie et contraintes techniques

Mise en place d’une méthode de diagnostic (inventaire des données, critères pondérés de zonage, spatialisation) et formalisation des règles de hiérarchisation compatibles avec les niveaux d’enjeux attendus pour le SCoT et le DOO.
Proposition et justification de sources de données complémentaires et de méthodes de croisement (bases foncières, cadastre, occupation du sol, données agricoles locales), avec traçabilité des traitements.
Production d’un atlas et de couches SIG documentant les choix méthodologiques et permettant un réemploi opérationnel.

Concertation et gouvernance

Organisation de réunions de concertation et de comités de pilotage (nombre et calendrier à préciser dans l’offre) ; fourniture de feuilles de présence et comptes rendus.
Préconisation d’actions d’implication des acteurs agricoles locaux lors de réunions territorialisées.

Aspects juridiques et traitement des données

Respect des obligations de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (RGPD) en qualité de sous‑traitant/acteur de la mission.
Cession des droits de propriété intellectuelle des résultats au profit du pouvoir adjudicateur.

Exigences complémentaires

Démarche compatible avec les outils réglementaires (SCoT/DOO) et articulation avec la trajectoire ZAN.
Modalités de décomposition des prestations par phase et présentation des livrables conformes aux formats et projections demandés.

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