Étude de caractérisation de l'aléa ruissellement et définition de mesures de protection

Phase 2 — Zonage réglementaire et concertation

• Définition des enjeux et proposition d'un zonage réglementaire croisé avec l'aléa ruissellement.
• Rédaction d'un projet de règlement et production de cartographies réglementaires prêtes à l'intégration dans le document d'urbanisme.
• Assistance et participation aux réunions de concertation publique et à l'enquête publique, préparation et animation de présentations publiques.

Phase 3 — Projets d'aménagement et chiffrage

• Proposition de plusieurs scénarios d'aménagements de réduction du risque (jusqu'à 6 variantes possibles).
• Études de faisabilité et approfondissement au niveau AVP pour 3 scénarios retenus, y compris estimation des coûts de réalisation.
• Identification des zones et emplacements à réserver dans le document d'urbanisme.

Livrables et formats

• Livrables intermédiaires et finaux : rapports (Word/PDF), synthèses, présentations, bases de données, fichiers SIG et cartes compatibles standards CNIG, supports papier et numériques.
• Propriété des données transférée au commanditaire avec interdiction de divulgation sans autorisation.

Organisation et réunions

• Planning phasé à fournir par le candidat; participation à comités techniques et de pilotage (au moins 4 réunions), réunions de restitution et réunions publiques.