Étude du bassin d'alimentation et régularisation de l'autorisation de prélèvement

Tranches optionnelles (TO)

• TO1 : traçages hydrogéologiques (protocole, modalités d'interprétation des résultats).
• TO2 : essais de pompage et jaugeage rivière (protocoles d'essai et restitution des courbes/jauges).
• TO3 : étude fonctionnelle de zones humides (diagnostic fonctionnalité, continuité écologique).
• TO4 : diagnostics et programme d'actions pour zones à risques (ZNA).
• TO5 : révision technique de la déclaration d'utilité publique au titre du Code de la Santé publique.

Livrables attendus

• Rapports de phases détaillés, dossiers réglementaires, comptes rendus de réunions, et restitutions cartographiques.
• Cartographies SIG (emprise BAC, zones de vulnérabilité, périmètres de protection) en formats SHP et Geodatabase, attributaires XLS/DBF/CSV.
• Supports numériques et documents PDF, anonymisation des données sensibles.

Méthode, coordination et exigences techniques

• Offre méthodologique exigée pour la délimitation et l'évaluation (hypothèses, jeux de données, protocoles d'acquisition).
• Suivi par comité de pilotage (réunions planifiées, au moins 11 réunions mentionnées) et coordination avec autorités compétentes (ARS, DDTM, AESN, SIDESA, etc.).
• Respect des recommandations AESN : projection RGf93 / Lambert‑93, modèle de données, règles de numérisation et symbologie documentées.
• Protocoles types exigés pour traçage(s), essais de pompage et jaugeage si TO affermées.
• Dossiers de consultation interservices et dossiers de DUP à fournir si option révision/DUP activée.

Contraintes d'exécution

• Capacité à proposer et ajuster les méthodes, à substituer des intervenants sans impacter le planning, sécurisation et anonymisation des données, et mise à disposition des livrables selon formats exigés.