Étude avant-projet et dossier d'autorisation environnementale unique

Études environnementales et dossier unique d'autorisation environnementale (DDAE)

• Inventaires naturalistes détaillés : inventaires faune/flore sur 4 saisons, inventaires et caractérisation des zones humides, études d'impact sur habitats et espèces protégées.
• Rédaction de l'étude d'impact et des pièces constitutives du DDAE : inventaires, demandes éventuelles de dérogation pour espèces protégées, étude de dangers, pièces annexes réglementaires.
• Montage, coordination et suivi du dossier d'autorisation unique jusqu'à l'instruction administrative (réponses aux avis, suivi MRAE/autorités compétentes) et préparation du dossier d'enquête publique unique.

Coordination, organisation et réunions

• Coordination des bureaux d'études (hydraulique, géotechnique, naturalistes) et assurance qualité des livrables.
• Fourniture d'un planning prévisionnel AVP/DDAE et participation à réunions techniques, relationnelles et décisionnelles (prévision d'au moins 15 réunions en présentiel) avec comptes rendus.

Livrables et formats

• Remise des livrables en formats papier et numériques (PDF, Word, Excel) et fichiers SIG/DAO (SHP, DWG, etc.), en respect de la charte graphique et des formats exigés pour instruction réglementaire.

Contraintes techniques et réglementaires

• Réalisation par une équipe identifiée (chef de projet et ressources dédiées), présentation des compétences et des agréments requis pour les études et la sécurité des ouvrages hydrauliques (conformité aux prescriptions d'agrément applicables).