Étude d'autorisation du système d'endiguement

Prestations techniques détaillées

• Analyse et diagnostic : collecte et validation des données existantes, contrôle critique des documents fournis, diagnostic des ouvrages (état, matériaux, géométrie).
• Modélisations hydrauliques et scénarios : réalisation de scénarios de crue et de venues d'eau, modélisations 2D (outil envisagé : Telemac-2D ou équivalent), calibration des modèles et production de cartographies des écoulements et des zones protégées.
• Investigations géotechniques et essais : définition des sondages et essais nécessaires au stade G0, analyse géotechnique complémentaire et interprétation des résultats pour dimensionnement/diagnostic des ouvrages.
• Études de risque : identification et analyse des aléas (crue, embâcles, submersion), établissement de scénarios de défaillance et d'impact hors et dans la zone protégée.

Dossiers réglementaires et environnementaux

• Constitution des dossiers d'autorisation environnementale et administratifs nécessaires (notices explicatives, planification financière des travaux, plans de situation, description des ouvrages).
• Réalisation d'études d'incidence et d'étude d'impact, évaluation et proposition de mesures de réduction/compensation, préparation des demandes de dérogations espèces/habitats et autres pièces réglementaires (enquête parcellaire, DUP, SUP/MAPTAM/CNPN si requis).

Livrables et organisation

• Production de livrables formalisés : rapports d'analyse et diagnostics, études hydrauliques et cartographies, dossiers d'études d'incidence/Natura 2000 le cas échéant, dossiers d'autorisation et dossiers de DUP/EP, notices techniques et bordereaux d'estimation des dépenses.
• Phasage en quatre étapes : cadrage et analyse des données d'entrée ; élaboration des études et dossiers réglementaires ; préparation et suivi des procédures de DUP et d'enquête parcellaire ; assistance durant l'instruction des dossiers. Prévision de tranches optionnelles spécifiques.
• Organisation des réunions de suivi, modalités de transmission des données, et nécessité de coordination pour la calibration des modèles et l'intégration des suivis environnementaux.

Contraintes techniques

• Respect des exigences réglementaires environnementales (évaluation des incidences Natura 2000, étude d'impact) et traçabilité des mesures et coûts associés.
• Obligation de calibration et justification des modélisations hydrauliques, et prise en compte des aléas multiples (crues, embâcles).