Étude d'aménagement foncier et environnemental

Conseil départemental de la Meuse
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 juin 2026 à 10 h
Localisation
Thonne-la-Long (55)
Durée
Tranche ferme 12 mois ; tranche optionnelle 6 mois ; délai maximal d'affermissement 12 mois ; durée de validité du marché 48 mois
Budget
Non précisé

Volet environnemental et aménagement du territoire

Objet
Réalisation du volet environnement et aménagement du territoire (phase 1) et participation/préparation/suivi de l'enquête « périmètre » (phase 2, optionnelle). Compétences attendues : aménagement rural, hydraulique, biodiversité, paysages, pédologie, etc.

Diagnostic et état initial

  • Présentation administrative et relation aux EPCI/pôles, délimitation et proposition d'aire d'étude environnementale.
  • Milieu physique : topographie détaillée (unités de relief, pentes), hydrologie (inventaire des cours d'eau, bassins versants, zones humides, captages, servitudes, PPRI), géologie et pédologie (unités pédologiques, zones sensibles à l'érosion), climatologie (tendances), qualité de l'air et bruit.
  • Contexte environnemental : typologie des paysages, inventaire de la végétation (bois, haies, vergers), trame verte et bleue, inventaire de la faune et flore (espèces indicatrices et protégées), identification et cartographie des zones naturelles protégées (ZNIEFF, Natura 2000, RAMSAR, ENS, etc.).
  • Occupation des sols à 1/5 000 ou 1/2 000 (haies, talus, fossés, points noirs/points forts) et analyse des risques naturels pertinents.

Propositions et prescriptions

  • Élaboration d'un Schéma Directeur pour un Aménagement Durable (SDAD) avec recommandations de prescriptions environnementales, mesures conservatoires et propositions de périmètre et modes d'aménagement foncier.
  • Présentation des prescriptions applicables aux travaux connexes et synthèse des dispositions législatives/réglementaires à prendre en compte (références réglementaires précisées dans le dossier).

Concertation et validation

  • Participation aux réunions de sous‑commission, échanges techniques avec la DDT pour validation des prescriptions, et participation aux permanences du commissaire‑enquêteur lors de l'enquête publique si requise.

Livrables et contraintes techniques

  • Rapport d'étude complet (rapports, cartographies, plans A0/A3/A4), résumés non techniques, diaporama de restitution, fichiers livrables aux formats demandés (Word, Excel, PNG, PDF, DWG/DXF) ; 2 exemplaires papier + exemplaire numérique ; cartes A0 en 2 exemplaires papier + 1 numérique.
  • Utilisation et complémentation des données fournies (KML, DXF, procès‑verbaux) et réalisation de collectes complémentaires si nécessaire.

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