Étude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental phase préalable

Conseil départemental de Lot‑et‑Garonne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Lot‑et‑Garonne (47)
Durée
24 mois; tranche ferme 13 mois; tranche optionnelle 5 mois; affermissement des options possible dans les 18 premiers mois
Budget
Non précisé

Principales missions

Structure générale

  • Réalisation d’une étude d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental organisée en tranche ferme (étude d’aménagement ; livrables intermédiaires et finaux) et en tranche optionnelle (enquête publique « périmètre » si affermissement).

Contenu technique détaillé

  • Mission 1 — Analyse de l’état initial : mise à jour de la pré‑étude cartographique 2024 ; découpage cartographique; inventaire foncier (parcelles, îlots, surfaces susceptibles d’être perturbées), enquête de terrain exhaustive sur les exploitations (âge, morcellement, surfaces, systèmes d’irrigation/drainage, MAEC, infrastructures agricoles), état forestier (essences, plans de gestion), topographie, pédologie, hydrologie (bassin, zones inondables, drains, zones humides), inventaires faune/flore, identification d’espaces remarquables (Natura 2000, ZNIEFF), recensement des espèces exotiques envahissantes.
  • Mission 2 — Diagnostic écologique complémentaire : prospections ciblées sur un cycle de 4 saisons, hiérarchisation des secteurs selon qualité écologique, définition du périmètre d’investigation annexé.
  • Mission 3 — Schéma de prescriptions environnementales et paysagères : rédaction d’un schéma hiérarchisé, justifié et chiffré intégrant la séquence Eviter/Réduire/Compenser et mesures d’adaptation au dérèglement climatique; identification des éléments à préserver (haies, arbres remarquables, zones humides, prairies, talus, fossés).
  • Mission 4 — Mode d’aménagement, périmètre et estimation coûts sommaires : propositions d’emprises (inclusion/exclusion), cartographies à l’échelle adaptée, estimation sommaire des coûts travaux €/ha et pré‑estimation des besoins pour marchés futurs (géomètre, BET, MOE); préparation de restitutions pédagogiques et formelles.

Tranche optionnelle — Enquête publique périmètre

  • Préparation des documents imprimés et numériques exploitables; appui au commissaire‑enquêteur (tenue de permanences : minimum 3 permanences par commission concernée, appui pour 2 demi‑journées si nécessaire); réalisation du publipostage (fichier propriétaires exploitable, bulletins individuels, mise sous pli — affranchissement par le maître d’ouvrage); traitement des observations et assistance pour réponses/recours.

Livrables, SIG et modalités

  • Fourniture des vecteurs en GeoPackage (GPKG) avec projection EPSG:2154 (UTF‑8) et projet QGIS (.qgs) décrivant styles, symbologie et étiquetage; champs de tables alphabétiques (ASCII). Rapports intermédiaires et finaux en formats éditables et PDF optimisés; jeux de cartes papier aux échelles définies.
  • Planning de jalons structuré (comptes‑rendus M+2, M+5, M+8 ; rapport provisoire M+11 ; rapport définitif), réunions mensuelles d’avancement et phases de concertation en sous‑commissions et commissions.

Compétences et organisation

  • Équipe pluridisciplinaire comprenant géomètre‑expert (mandataire si groupement), bureau d’études environnement (faune/flore/paysage/hydrologie), chef de projet, techniciens SIG et chargés d’enquête terrain; coordination avec acteurs locaux (Chambre d’Agriculture, SAFER, ONF, CNFP, PQPN, etc.).

Remarque lot‑spécifique

  • La prestation s’applique à un périmètre défini pour chaque lot (communes et surfaces précisées dans le CCTP) et la méthodologie/charge de travail doit en tenir compte.

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