Étude et accompagnement d’un projet photovoltaïque en autoconsommation collective
- Date limite
- 7 décembre 2026 à 16 h
- Localisation
- Pont-du-Château (63)
- Durée
- 24 mois à compter de la notification ; ferme 6 mois ; TO1 6 mois ; TO2 12 mois ; options affermissables sous 12 mois ; sans reconduction
- Budget
- Non précisé
Étude de faisabilité et programmation
L’étude pré-opérationnelle examine le potentiel d’une installation photovoltaïque en autoconsommation collective patrimoniale, à partir de bâtiments communaux pré-identifiés, et prépare une réalisation envisagée en 2027/2028. Elle comprend l’analyse des factures d’énergie, le recensement des sites de production possibles et de leurs capacités, la modélisation des courbes de charge et l’étude de foisonnement. Des visites des sites potentiels servent à apprécier la capacité des toitures à recevoir des panneaux.
La modélisation du projet comprend :
- la simulation globale des courbes de charge et de production ;
- la définition des clés de répartition et le calibrage du prix du kWh ;
- l’évaluation des taux d’autoconsommation et d’autoproduction ;
- l’élaboration de trois scénarios pertinents, avec économies et bilan annuel pour chacun ;
- une projection économique sur 20 ans incluant investissement, maintenance et raccordement.
Un programme de réalisation est rédigé selon le scénario retenu par le maître d’ouvrage, avec ses composantes techniques, financières et administratives et les délais. La tranche ferme donne lieu à une réunion de restitution auprès des élus et des services chargés du pilotage.
Consultation des installateurs et autorisations — tranche optionnelle 1
Sous réserve d’affermissement après la réunion de restitution, le titulaire rédige les spécifications techniques fonctionnelles de consultation et définit les critères de jugement des offres. Il analyse les offres des prestataires et en présente les résultats lors d’une réunion. Il prépare également les dossiers administratifs nécessaires à la réalisation, au financement, à la mise en service et au fonctionnement de l’installation, dont les conventions, leurs annexes et les coefficients de répartition.
Suivi de réalisation et mise en service — tranche optionnelle 2
Cette tranche comprend l’assistance au suivi du déroulement des travaux et l’alerte en cas de non-respect du calendrier prévisionnel. Le titulaire conseille le maître d’ouvrage sur le choix de l’outil de gestion et définit les modalités de suivi et de facturation. Il prépare les conventions avec l’acheteur du surplus produit et le responsable d’équilibre, accompagne la création de la personne morale organisatrice (statuts, clés de répartition et équilibre), et assure les démarches relatives à la convention d’autoconsommation collective avec Enedis. La mise en place de l’outil de suivi et de gestion est accompagnée d’un an de suivi après mise en service. Au moins une réunion présente et livre l’outil. Le démarrage des tranches optionnelles est conditionné à l’émission des ordres d’affermissement prévus.
Rendus et contraintes
Les rendus sont transmis en formats numériques .doc, .xls, .pdf, .jpg et .dxf, ainsi qu’en deux exemplaires papier. Chaque phase fait l’objet d’un diaporama ; les comptes rendus de réunion, avec le document présenté et ses éventuelles modifications, sont transmis au plus tard 8 jours après la réunion. Le titulaire transmet les données numériques recueillies. La municipalité bénéficie librement des droits de reproduction et de diffusion des éléments de l’étude. Les informations communiquées pour les prestations sont soumises à une obligation de confidentialité.
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