États des lieux des logements de fonction des collèges sur instao.fr

Périmètre et objet

Organisation, réalisation et gestion des états des lieux d'entrée et de sortie pour l'ensemble des logements concernés.
Réalisation ponctuelle d'états des lieux complémentaires en cours d'année (ouvertures, travaux, départs).

Organisation des interventions

Prise de rendez-vous avec les occupants à partir des informations fournies.
Réalisation des constats sur site avec relevés : localisation des locaux, compteurs, annexes, nombre de clés.
Interdiction explicite de récupérer les clés des logements.

Contenu et remise des rapports

État des lieux contradictoire détaillant défauts, dysfonctionnements et vétustés par espace et équipement, observations générales et synthèse des travaux à prévoir.
Intégration de photographies justificatives et de commentaires accompagnant chaque anomalie constatée.
Vérification du fonctionnement des détecteurs de fumée (DAAF) et mention des absences d'installation par étage.
Transmission dématérialisée des rapports paraphés et signés électroniquement avec copie au service gestion; délai maximal de transmission : 15 jours après ordre de service.
Facturation nominative précisant l'établissement concerné, l'occupant et la typologie du logement.

Outils et contraintes techniques

Utilisation obligatoire d'un logiciel d'état des lieux mobile avec prise de photo et signature électronique ; le nom du logiciel doit être précisé dans l'offre.
Limitation du nombre de photos : 3 à 5 photos par pièce par défaut/vétusté, et maximum 2 photos par défaut/dysfonctionnement/vétusté constaté.
Réduction du poids des fichiers : compression et envoi via plateforme/cloud privilégiés.

Livrables

Rapports d'état des lieux dématérialisés (format exigé), photos intégrées et signatures électroniques.
Annexes listant les logements par établissement conformément à l'annexe fournie.

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Cahier des charges, budget, contacts...

États des lieux des logements de fonction des collèges

Pondération	Critère