État des lieux et recommandations sur collecte, réemploi et réparation des produits sous REP

ADEME
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
9 juin 2026 à 12 h
Localisation
Outre-mer (DROM-COM)
Durée
20 mois, jalons à 8, 15, 17 et 19 mois
Budget
Non précisé

Synthèse des prestations techniques attendues

Objectif principal

  • Réaliser un état des lieux détaillé de la collecte, du réemploi/réutilisation et de la réparation des produits soumis aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans les territoires ultramarins visés, et identifier des freins et des leviers d'amélioration par filière et par canal.

Travaux méthodologiques et investigations

  • Inventaires quantitatifs et qualitatifs : identification et géolocalisation des points et canaux de collecte, estimation des volumes collectés, recensement des structures de réemploi et des réparateurs professionnels (y compris réparateurs « à distance »), et quantification des flux réemployés/réparés.
  • Enquêtes : conception et validation d'un questionnaire, réalisation d'enquêtes quantitatives et d'entretiens qualitatifs avec parties prenantes (structures publiques, éco‑organismes, opérateurs de collecte, acteurs du réemploi, réparateurs, etc.), et exploitation statistique des résultats.
  • Revue documentaire et exploitation de données existantes : consolidation et croisement des sources internes et externes pertinentes pour qualifier les pratiques et les volumes, traitement et traçabilité des jeux de données.
  • Modélisation et scénarios : élaboration de scénarios d'évolution et d'un modèle analytique pour prioriser les filières et canaux, et proposition de leviers opérationnels adaptés à chaque contexte territorial.

Livrables attendus et formats

  • Deux rapports d'avancement intermédiaires et un rapport final provisoire suivis d'un rapport final définitif après période de commentaires.
  • Livrables finaux comprenant : rapport Word complet, synthèse d'environ 20 pages, support PowerPoint (~20 diapositives), supports de diffusion des enquêtes quantitatives (PowerPoint), note méthodologique, inventaire des contacts et sources, et fourniture des fichiers sources et des données brutes exploitables (formats modifiables).
  • Traçabilité des données : description des sources, des biais, et conservation des fichiers sources et bases de données associées.

Organisation contractuelle et modalités d'exécution

  • Prestations articulées en parties forfaitaires (productions de livrables et jalons) et prestations complémentaires mobilisables par bons de commande unitaires précisant les modalités d'exécution (délai, périmètre, conditions d'exécution).
  • Révisions et corrections : modalités de vérification des livrables, prise en compte des commentaires et adaptations demandées avant validation finale.

Contraintes techniques

  • Travail étendu aux différentes filières REP et à l'ensemble des territoires ultramarins concernés.
  • Obligation de fournir des livrables et jeux de données exploitables et modifiables, ainsi que des éléments de méthodologie et de justification des hypothèses retenues.

Démarche environnementale et sociale

  • Intégration d'une démarche consacrée aux aspects environnementaux et sociaux dans la méthode de travail et la documentation : présentation des politiques internes et preuves associées, mesures de sobriété (déplacements, numérique, consommables), et éléments relatifs à la responsabilité sociale.

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