État des lieux des milieux marins récepteurs des ouvrages d’assainissement

Date limite
30 octobre 2026 à 18 h
Localisation
Pyrénées-Orientales (66)
Durée
12 mois ; dates prévisionnelles 04/01/2027–04/01/2028 ; prolongation possible
Budget
Non précisé

Périmètre et organisation

La mission porte sur les états des lieux du milieu marin au droit des ouvrages d’assainissement d’Argelès-sur-Mer, Banyuls-sur-Mer et Collioure/Port-Vendres, avec deux prestations supplémentaires éventuelles concernant les déversoirs d’orage du Fontaulé à Banyuls-sur-Mer et de La Rocasse à Collioure. Les PSE doivent obligatoirement être chiffrées dans l’offre. La tâche de contrôle des flux à la mer n’est pas prévue pour ces deux déversoirs.

Le titulaire assure la coordination scientifique et technique, la définition des protocoles, la collecte et la mise en cohérence des données existantes, le phasage des interventions, l’assurance qualité et la synthèse des résultats. Il propose une méthodologie détaillée, les moyens humains et matériels, un calendrier prévisionnel intégrant les contraintes saisonnières et les mutualisations de terrain.

Les interventions subaquatiques sont réalisées par des personnels disposant de qualifications et certificats d’aptitude à l’hyperbarie en cours de validité. Les analyses physico-chimiques, chimiques et microbiologiques sont confiées à des laboratoires accrédités NF EN ISO/IEC 17025 par le COFRAC ou un organisme équivalent. Le titulaire est responsable du prélèvement, du conditionnement, du transport et de l’analyse des échantillons ; en cas de perte, de non-conformité ou d’incident relevant de sa responsabilité ou de celle de ses sous-traitants, les prélèvements doivent être reprogrammés à ses frais.

Tâches communes

  • Coordination de l’ensemble des sites et exploitation des données fournies par la Régie, le Parc naturel marin, la Réserve naturelle marine, le Laboratoire Arago et les autres organismes compétents.
  • Contrôle des flux à la mer à partir des résultats transmis par la Régie, complétés notamment par les silicates, orthophosphates, carbone organique total, coliformes fécaux, entérocoques fécaux et volumes sur 24 heures ; exploitation des résultats RSDE 2018 et 2022-2023.
  • Relevé à chaque sortie des conditions météorologiques, de l’intensité et de la direction du vent, de l’état de la mer et des précipitations antérieures ; analyse de la tendance météorologique pendant les 2,5 mois de suivi des bio-indicateurs et signalement des épisodes exceptionnels.
  • Production d’un rapport complet en PDF par site, saisie des données dans MEDTRIX et réalisation d’un support de communication grand public de type plaquette ou note graphique au format A3. Toute diffusion externe est soumise à validation préalable du maître d’ouvrage.

Argelès-sur-Mer — émissaire de la station d’épuration

Le site relève d’une surveillance de type Normale. L’étude de dispersion comprend l’analyse de la tendance des courants à partir des données MARC-Ifremer et une campagne de courantologie in situ par bouées dérivantes, sans modélisation hydrodynamique complète.

La qualité des sédiments est étudiée sur 10 points : 4 points en champ proche, positionnés dans l’axe du panache, à titre indicatif à 50 m, 150 m, 300 m et 800 m, et 6 points en champ intermédiaire à 1 km, 2 km et 3 km de part et d’autre de l’extrémité de l’émissaire, selon un axe Nord-Ouest/Sud-Est. L’émissaire est indiqué aux coordonnées WGS84 latitude 42.5502027 et longitude 3.0667499. Les paramètres suivent le guide Ifremer 2025.

La qualité de la matière vivante et les contaminants émergents sont suivis avec la moule méditerranéenne Mytilus galloprovincialis : poches conchylicoles d’environ 5 kg, moules calibrées à 50 mm minimum, immergées pendant 2,5 mois entre mars et juillet. Cinq stations sont suivies : une au débouché de l’émissaire, deux à 250 m de part et d’autre et deux à 500 m de part et d’autre. Le lest est relié à une ancre par une chaîne. Les paramètres du guide Ifremer 2025 sont complétés par 5 molécules émergentes identifiées dans les campagnes RSDE.

Le peuplement benthique est étudié sur les mêmes stations que les sédiments, avec une benne Van Veen et des analyses multivariées et univariées. Les résultats comprennent la richesse spécifique, l’abondance par espèce, la biomasse, ainsi que les indices de Shannon, AMBI, M-AMBI et EQR.

Banyuls-sur-Mer — émissaire de la station d’épuration

Le site relève d’une surveillance de type Légère. La dispersion du panache repose sur les données MARC-Ifremer et une campagne de courantologie in situ par bouées dérivantes, sans modélisation hydrodynamique complète.

La campagne sédimentaire comprend 10 points : 4 points en champ proche, à titre indicatif à 50 m, 150 m, 300 m et 800 m dans l’axe du panache, et 6 points en champ intermédiaire à 1 km, 2 km et 3 km de part et d’autre de l’extrémité de l’émissaire selon un axe Nord-Ouest/Sud-Est. L’émissaire est indiqué aux coordonnées WGS84 latitude 42.4821138 et longitude 3.1431083. Les analyses suivent le guide Ifremer 2025.

Le suivi de matière vivante utilise des poches conchylicoles d’environ 5 kg de Mytilus galloprovincialis, calibrées à 50 mm minimum, immergées 2,5 mois entre mars et juillet. Cinq stations sont suivies : une au débouché, deux à 250 m de part et d’autre et deux à 500 m de part et d’autre. Le lest est relié à une ancre par une chaîne. Les analyses sont complétées par 6 molécules émergentes issues des campagnes RSDE.

Le suivi des herbiers de Posidonie est réalisé entre mars et juillet sur deux points de contrôle situés à environ 2,5 km au nord et au sud du rejet, dans les anses de Paulilles et de Peyrefitte. Il comprend la limite inférieure, la densité, le recouvrement, le nombre de faisceaux par m², les photographies et la bancarisation dans MEDTRIX/TEMPO.

Collioure/Port-Vendres — émissaire de la station d’épuration

Seules les tâches 1, 2, 3, 6, 13 et 14 sont reconduites, les autres composantes étant réputées acquises au titre de l’étude 2024-2025. Le suivi de matière vivante utilise 5 stations : une au débouché de l’émissaire, deux à 250 m de part et d’autre et deux à 500 m de part et d’autre. Les poches de Mytilus galloprovincialis d’environ 5 kg, calibrées à 50 mm minimum, sont immergées 2,5 mois entre mars et juillet et lestées par une chaîne reliée à une ancre. Les analyses sont complétées par 7 molécules émergentes issues des campagnes RSDE.

PSE 1 — déversoir d’orage du Fontaulé à Banyuls-sur-Mer

L’état des lieux porte sur les tâches recommandées pour les déversoirs d’orage, en complément des tâches communes 1, 2, 3 et 14. La qualité des sédiments est étudiée sur 4 points en champ proche : à l’embouchure, à 50 m, à 100 m et sur un point de référence au nord. Le suivi de matière vivante porte sur une station au débouché, avec une poche conchylicole d’environ 5 kg de moules de 50 mm minimum immergées 2,5 mois entre mars et juillet, lestées par chaîne et ancre. Les paramètres sont complétés par 4 molécules émergentes.

PSE 2 — déversoir d’orage La Rocasse à Collioure

L’état des lieux porte sur les tâches recommandées pour les déversoirs d’orage, en complément des tâches communes 1, 2, 3 et 14, et inclut les canalisations de transfert. La qualité des sédiments est étudiée sur 4 points en champ proche : à l’embouchure, à 50 m, à 100 m et sur un point de référence à l’ouest. Le suivi de matière vivante porte sur une station au débouché, avec une poche conchylicole d’environ 5 kg de moules de 50 mm minimum immergées 2,5 mois entre mars et juillet, lestées par chaîne et ancre. Les analyses sont complétées par 15 molécules émergentes.

Le suivi des herbiers de Posidonie est réalisé entre mars et juillet à proximité de la conduite de refoulement partant de la plage Saint-Vincent. Il comprend la caractérisation de la limite inférieure, de la densité, du recouvrement et des faisceaux par m², les photographies et la bancarisation dans MEDTRIX/TEMPO.

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