Etat des lieux, diagnostic et dossier d'autorisation des systèmes d'endiguement

Contenu détaillé des prestations forfaitaires

• Inventaire et état des lieux : compilation et analyse des données existantes ; constitution des jeux de données SIG et formats exploitables (QGIS/DWG, profils en long, hydrogrammes, fichiers de modèles 1D/2D, maillages, nœuds, lit mineur).
• Diagnostic technique pluridisciplinaire : volets hydrologique, hydraulique, hydro-sédimentaire, structurel et géotechnique ; diagnostic spécifique du volet milieux (restaurations écologiques nécessaires pour la Vence).
• Plan d'actions - faisabilité : définition des actions d'amélioration de la performance des ouvrages (endiguements et ouvrages contributifs), synthèse de scénarios de crue et propositions d'aménagements au stade faisabilité.
• Études de dangers : réalisation des études de dangers pour les deux systèmes, intégrant les scénarios retenus au stade avant-projet et les mesures associées.
• Dossiers d'autorisation environnementale : production des pièces nécessaires au dépôt (analyses, cartes, mémoire justificatif, plans, évaluations d'impact lorsque requis) et mise en forme conforme aux prescriptions réglementaires.
• Plans de gestion : élaboration des plans de gestion du transport solide et des embâcles, et des plans de gestion des matériaux issus des travaux.
• Modélisations : développement et calibration de modèles hydrauliques et hydrosédimentaires (1D/2D) ; modélisations complémentaires proposées selon diagnostic (ex. prise en compte d'un exhaussement du fond du lit) ; simulation paramétrique des scénarios retenus.
• Consignes opérationnelles : aide à la rédaction des consignes en crue et hors crue (procédures opérationnelles, listes d'actions, rôles et responsabilités).
• Livrables et formats : rapports techniques détaillés, notes intermédiaires, cartographies thématiques SIG, fichiers modèles et résultats bruts, rendus cartographiques (PDF et formats SIG), supports de communication et comptes rendus de réunions. Les livrables doivent être fournis dans les formats éditables et SIG convenus (Word/Excel/PDF/QGIS) et inclure viewers ou visualiseurs si demandés.
• Propriété et réutilisation : fourniture des livrables avec cession/attribution des droits d'exploitation au maître d'ouvrage (remise des modèles et fichiers sources exploitables).
• Missions complémentaires et exceptionnelles : réalisation de prestations complémentaires au temps passé ou à prix unitaires selon un bordereau de prix (modélisations supplémentaires, dossiers réglementaires complémentaires, missions AVP, études d'impact, etc.).

Modalités d'exécution

• Phasage et calendrier contractuels définis par planning du titulaire et validés contractuellement.
• Modalités de facturation combinant une partie forfaitaire pour les phases d'état des lieux/diagnostic/études de dangers et une partie à bons de commande (tarification au BPU) pour les prestations complémentaires et missions exceptionnelles.

Exigences qualité et conformité

• Respect des prescriptions réglementaires applicables (études de dangers, dossiers d'autorisation environnementale) et des formats de livrables précisés.
• Intégration de mesures de réduction des impacts et d'exigences de développement durable dans les propositions et livrables.