Établissement des périmètres délimités des abords des monuments historiques

Direction régionale des affaires culturelles Occitanie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Perpignan (66)
Durée
12 mois
Budget
Estimation: 25 000 €

Objet de la mission

Définition et justification des périmètres délimités des abords (PDA)

  • Analyse des vues, du paysage et du bâti autour de chaque monument historique.
  • Rédaction d'une notice justificative pour chaque PDA (contexte juridique, présentation du site et du monument, description du paysage et du bâti, vues légendées, enjeux et orientations).

Documents graphiques et cartographiques

  • Réalisation d'un plan de synthèse identifiant les éléments justifiant le tracé (perspectives, cônes de vue, structures paysagères, éléments bâtis remarquables, typologies, espaces à préserver ou mutables).
  • Production de trois plans légendés par PDA : fond cadastral 1/1000 avec numéro parcellaire et rayon de protection 500 m, projection du tracé PDA et projection adaptée au territoire.
  • Fourniture des fichiers SIG exploitables (shapefile + DBF/SHX et autres attributaires) en projection Lambert 93 et formats PDF/numériques compatibles, conformes au modèle de légende national pour SPR.

Documents techniques, logiciels et formats

  • Livrables imprimés et numériques : au moins 4 exemplaires imprimés, versions PDF, fichiers modifiables et shapefiles exploitables.
  • Versement des données numériques et cartographiques selon exigences (BD parcellaire, attributaires, protocoles d’insertion dans GPU et Atlas des patrimoines).
  • Fourniture d’au moins un panneau A0 couleur par PDA avec système d’accrochage.

Cahier de gestion et accompagnement

  • Rédaction d’un cahier de gestion précisant objectifs de conservation et de mise en valeur, orientations et prescriptions.
  • Préparation des dossiers pour instruction et enquêtes publiques, assistance et restitutions lors des phases d’enquête.
  • Coordination et échanges réguliers avec les interlocuteurs techniques (Architectes des Bâtiments de France / UDAP, services en charge de l’urbanisme) et réalisation d’un minimum de réunions de suivi.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Des visites de terrain pourront être organisées par la maîtrise d'ouvrage en fonction des disponibilités de l'UDAP en charge du secteur.
  • L'organisation et la planification des visites seront coordonnées avec les interlocuteurs techniques (UDAP, DRAC, mairie).
  • Des réunions de suivi et des restitutions sont prévues tout au long de la mission; aucune date fixe n'est fournie dans les pièces consultées.

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