Ergothérapie et évaluations d'autonomie

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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Métropole du Grand Paris (75, 92, 93, 94)
Durée
1 an (01/01/2026 → 31/12/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans (au plus tard 31/12/2029)
Budget
Max: 310 000 €

Description des prestations

Professionnel requis

  • Interventions réalisées par un ergothérapeute titulaire du Diplôme d'État.

Évaluation téléphonique (pré-diagnostic)

  • Réalisation d'un entretien téléphonique structuré visant à dresser un bilan d'autonomie, prioriser la demande (niveaux de priorité), orienter vers solutions adaptées (aides techniques, mutation, travaux) et décider d'une intervention à domicile si nécessaire.
  • Livrable synthétique au format numérique : compte-rendu comportant identité, motif de la demande, attentes de l'usager/aidant, éléments d'environnement, fragilités repérées (sans diagnostic médical), priorisation et recommandation d'intervention ou d'orientation.

Intervention à domicile et aides techniques

  • Évaluation fonctionnelle complète (capacités physiques, cognitives et psychologiques) et analyse de l'environnement (accessibilité, dispositifs existants, réseau de soutien).
  • Préconisations techniques et fonctionnelles ; mise en place, réglage et essais des aides techniques dans l'environnement habituel ; formation/consignes d'utilisation à l'usager et à son entourage.
  • Remise d'un document unique récapitulatif incluant avis ergothérapeute, liste des aides proposées/laissées, conseils et préconisations, et modalités de suivi.

Évaluation pour travaux d'adaptation

  • Réalisation d'une visite technique d'évaluation visant la prescription d'adaptations et la rédaction d'un cahier des charges technique pour les travaux d'adaptation.
  • Production d'un rapport d'évaluation et, si applicable, d'un cahier des charges ou de préconisations techniques fonctionnelles. Possibilité de visite de réception travaux facturée séparément.

Gestion et réemploi du stock d'aides techniques

  • Prise en charge logistique des aides acquises pour le compte du bailleur : récupération, collecte, reconditionnement, inventaire et réattribution.
  • Traçabilité systématique (identification et localisation) et obligation d'éviter double facturation du matériel réemployé.
  • Reporting périodique détaillant les mouvements et l'état du stock.

Suivi, traçabilité et pilotage qualité

  • Mise en place d'un suivi des dossiers et d'un tableau de suivi partagé comprenant priorisation, préconisations, cofinancements potentiels, antécédents pertinents et indicateurs d'activité.
  • Organisation de réunions de pilotage (réunion de démarrage, revues d'activité périodiques et réunion d'évaluation annuelle) et nomination d'un interlocuteur unique par périmètre opérationnel.
  • Obligation de conservation et de transmission sécurisée des données conformément aux exigences de confidentialité et de protection des données.

Exigences administratives et qualité

  • Fourniture des justificatifs administratifs exigés (assurances, qualifications, attestations sociales et fiscales) et respect des obligations de traçabilité sur demande.
  • Application de mesures contractuelles de pénalités en cas de manquements aux obligations de qualité, de remise de livrables ou d'organisation.

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