Fourniture d'équipements de travail et autres protections

Exigences techniques et conformité

• Produits conformes aux normes citées pour chaque type d'article (ex. EN 420, EN 388, EN 374, EN 166, EN 397, EN 352, EN 353, EN 169, EN 171, EN 60903, EN 513, etc.).
• Spécifications détaillées de tailles, niveaux de performance et compatibilité d'usage à respecter pour chaque référence.

Conditions de fourniture et contrôles

• Liste de références et quantités indicatives fournies via un bordereau de prix unitaires et documents techniques associés.
• Délai de livraison à préciser par l'offre (délais contractuels définis en fonction des propositions du fournisseur).
• Échantillonnage et vérification qualité prévus dans le processus d'évaluation technique (conformité et performances vérifiables sur échantillons fournis).

Emballage, transport et développement durable

• Exigences générales d'emballage et de transport visant la réduction d'impact (préférence pour emballages recyclables ou conditionnements optimisés) ; modalités précises à respecter selon les clauses générales applicables.

Aspects juridiques et assurances

• Cession des droits d'utilisation des résultats nécessaires à l'acheteur (droits d'exploitation liés aux livrables le cas échéant).
• Attestations d'assurance (responsabilité civile et autres garanties requises) à fournir sur demande.

Sous-traitance

• Exécution sans recours à la sous-traitance (interdiction de sous-traiter l'exécution principale des fournitures).