Equipements spécifiques pour paquetages de survie

Exigences techniques et qualité

• Référence précise exigée pour chaque article avec exclusivité de la référence demandée.
• Conformité aux normes applicables, notamment conformité équivalente à NF EN 9163 lorsque requise.
• Marquage CE et preuve d'origine fabricant exigés selon la norme citée.
• Fiches techniques et certificats de conformité, traçabilité et documents qualité à fournir pour chaque article.

Assurance qualité et contrôles

• Prévoir un dispositif d'assurance qualité avec désignation d'une autorité AQF pour opérations de vérification.
• Contrôles de quantité et de conformité technique à réaliser avant admission des fournitures ; transfert de propriété lié aux opérations d'admission.

Modalités administratives et livrables liés à la fourniture

• Présentation des prix unitaires et totaux par article selon le bordereau de prix.
• Remise des pièces justificatives administratives et techniques (formulaires d'identification, attestations de conformité, fiches techniques, etc.).