Équipements sous pression et vérification des installations gaz

Périmètre et règles de chiffrage

• Les listes d'équipements sont indicatives ; les forfaits unitaires au bordereau s'appliquent pour des évolutions de la liste jusqu'à ±20 %.
• Au-delà de ±20 % d'évolution, possibilité d'avenant pour ajuster les forfaits et la liste d'équipements.
• Intégration de nouveaux sites ou extension de périmètre traitée par avenant.

Modalités d'exécution et sécurité

• Plan de prévention annuel à co-construire et actualiser entre intervenants et responsables du site.
• Présentation des attestations de compétences des intervenants et des autorisations spécifiques requises le jour des interventions.
• Accompagnement systématique par un agent du gestionnaire lors des vérifications sur site.
• Consignation des opérations dans le registre de sécurité ; étiquetage/étiquette de vérification apposée sur les équipements contrôlés.

Planning, horaires et rapports

• Transmission d'un planning annuel détaillant les plages d'intervention et respect des fréquences réglementaires exigées.
• Horaires d'intervention standards en journée avec possibilité d'interventions hors plages standards après coordination.
• Remise de rapports à chaud en fin d'intervention et de rapports détaillés d'inspection pour chaque équipement (localisation, éléments vérifiés, observations, préconisations et levée de réserves).

Traitement des non-conformités et suites

• Procédure de levée des réserves, corrections et réalisation de contre-visites/contre-analyses selon modalités définies.
• Gestion des déchets générés par les interventions : prise en charge, traçabilité et traitement par l'intervenant sauf accord contraire.

Exigences techniques et conformité réglementaire

• Respect des fréquences et prescriptions issues des arrêtés et décisions réglementaires applicables aux équipements sous pression et installations gaz.
• Rédaction et mise à disposition des documents de synthèse et, le cas échéant, alimentation d'un outil de suivi des rapports (extranet ou équivalent).