Equipe mobile prévention des expulsions locatives

Modalités d'accroche et d'intervention

• Modes d'accroche : appels téléphoniques, SMS, courriels, visites à domicile et rencontres en lieu de proximité.
• Déroulé : au minimum deux rendez‑vous avec le ménage et réalisation d'un Diagnostic Social et Financier (DSF).
• Suspension possible des démarches après trois visites à domicile infructueuses.

Contenu de l'accompagnement

• Réalisation du DSF et élaboration d'un plan d'action conjoint avec le ménage.
• Orientation vers partenaires spécialisés (conseil juridique, ADIL, bailleurs, dispositifs d'aide financière, démarches d'ouverture de droits, demandes de logement social, etc.).
• Suivi jusqu'au jugement et actions post‑audience (apurement, relogement, maintien dans le logement, accompagnement des démarches administratives).

Moyens et ressources

• Moyens humains : travailleurs sociaux diplômés d'État (niveau III : assistant de service social, éducateur spécialisé, conseiller en économie sociale et familiale) ; dispositif de délégation et de remplacement encadré.
• Outils opérationnels : DSF, plan d'action, outil d'évaluation PDALHPD, documents de fin de prise en charge, feuilles d'émargement (collective et individuelle), questionnaires et tableaux pour le suivi FSE+.
• Dispositif de coordination : échanges réguliers avec acteurs locaux (services sociaux territoriaux, CCAS/CIAS, CCAPEX), réunions de pilotage et reporting.

Suivi, évaluation et livrables

• Indicateurs quantitatifs et qualitatifs à produire : nombre de rencontres, délais d'accroche, DSF réalisés, feuilles de route, taux de préparation à l'audience, orientations effectuées, profils et difficultés des ménages.
• Livrables attendus : DSF par ménage, plan d'actions, fiches de route, feuilles d'émargement, bilans statistiques et qualitatifs périodiques, supports pour suivi FSE+.