Fourniture d’EPI et de vêtements de travail
- Date limite
- 30 novembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Toulouse (31)
- Durée
- 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an (maximum 4 ans) ; dénonciation au moins 1 mois avant chaque échéance annuelle
- Budget
- Max: 89 999 €
Fourniture d’équipements de protection et de tenues professionnelles
L’accord-cadre porte sur des fournitures commandées par bons de commande, selon une méthode « en cascade » entre titulaires. Les commandes peuvent concerner les références du BPU ou celles du catalogue du titulaire, avec les prix et remises prévus au marché.
Le BPU prévoit notamment :
- lunettes de protection (EN 166) ;
- gants de travail (EN 388, EN ISO 21420, EN 511 et EN 407) et gants pour travaux électriques (EN 60903, classes 00, 0, 1, 2, 3 et 4) ;
- casques de chantier (EN 397), casques de protection électrique (EN 50365) et casques antibruit (EN 352) ;
- tapis isolant de 1 000 × 1 000 mm (EN 6111), vérificateur d’absence de tension et masques respiratoires jetables FFP3 ;
- veste d’électricien (EN 61482-2) et pantalons de travail (EN 61482-2 et EN ISO 13688).
Les quantités annuelles du DQE sont estimatives et non contractuelles : 8 lunettes, 215 paires de gants de travail, 22 paires de gants électriques, 8 casques de chantier, 7 casques de protection électrique, 8 casques antibruit, 6 tapis isolants, 8 vérificateurs d’absence de tension, 160 masques FFP3, 8 vestes et 20 pantalons. Le DQE prévoit également 4 forfaits annuels de livraison.
Conformité, livraison et suivi des références
Les articles doivent satisfaire aux exigences de sécurité prévues au marché. Les textiles et leurs composants (velcros, boutons-pression, fermetures à glissière, notamment) doivent résister aux lavages industriels sans altération notable de la couleur, de l’aspect ou de la taille. Les vêtements sont proposés dans une gamme de tailles et de pointures adaptée aux salariés masculins et féminins et sont livrés prêts à porter. Chaque article est accompagné d’une notice fabricant en français indiquant notamment stockage, entretien, maintenance et durée d’utilisation.
La livraison intervient au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivant l’envoi du bon de commande. Tout article non conforme peut être retourné et doit être repris puis échangé, sans surcoût, dans un délai maximal de 15 jours ouvrés après la demande de reprise. En cas d’évolution ou d’arrêt d’une référence, le titulaire informe la CPAM et propose, si nécessaire, un article de substitution au moins équivalent en qualité, adaptation à l’utilisation, prix et matières, avec sa fiche technique. La CPAM peut refuser une substitution non conforme aux exigences du marché.
Le catalogue est fourni sous format dématérialisé et son accès est transmis dès la notification. Les fiches techniques des articles du catalogue sont fournies sur demande.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Adresse de livraison
Siège de la CPAM de la Haute-Garonne, portail livraisons, 48 rue Sylvain Dauriac, 31000 Toulouse. Le modèle d’étiquette indique également : à l’attention du service Achats-Marchés-Contrats, 41 rue de l’Étoile, 31000 Toulouse.
Modalités de livraison
Échantillons à livrer aux frais du candidat avant la date limite de remise des offres, le 30/11/2026 à 12 h. Réception du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, hors jours fériés ; sonner à l’interphone CPAM. Chaque échantillon doit porter l’étiquette prévue au dossier, avec la mention « Ne pas ouvrir » et le nom du candidat. Les échantillons peuvent être récupérés aux frais du candidat après notification du marché.
Produits à fournir
- Veste d’électricien conforme à la norme EN 61482-2x1
- Pantalon de travail conforme aux normes EN 61482-2 et EN ISO 13688x1
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