Entretien de voirie rurale et communale

Travaux routiers et ouvrages

• Réfections d'enrobés et mise en oeuvre d'enduits superficiels suivant prescriptions techniques.
• Travaux sur accotements et trottoirs : reprofilage, compactage, repose d'accotements stabilisés.
• Réparation et entretien des dispositifs de drainage pluvial et des regards de collecte.
• Pose et remise en état de signalisation horizontale et verticale (marquages, panneaux, dispositifs de balisage).

Contrôles qualité et matériaux

• Utilisation de matériaux conformes aux normes applicables (références normatives pour enrobés et granulats).
• Contrôles internes et externes portant sur formulations, granulométrie, épaisseurs, températures d'application, densité et résistance des enrobés.
• Traçabilité des constituants, stockage différencié par classes granulaires et justificatifs de conformité des fournitures.

Gestion des déchets et exigences environnementales

• Élaboration et mise en œuvre d'un Schéma d'Organisation et de Suivi des Déchets (SOSED) précisant tri, filières de reprise/stockage, traçabilité et documents de suivi des flux déchets.
• Obligation de proposer des méthodes d'élimination/valorisation et d'assurer la traçabilité des déchets de chantier.

Phasage, préparation et coordination

• Élaboration d'un plan de travail et d'un plan d'exécution (PAQ / PAQ-SOPAQ) avant démarrage des interventions.
• Programmation des interventions, coordination des accès et gestion des points d'arrêt et cadences de production.
• Déclarations et prescriptions de sécurité vis-à-vis des réseaux (DICT) et gestion des points d'intervention successifs.

Circulation et sécurité

• Mise en place des dispositifs de balisage, déviations et règles de circulation temporaire selon prescriptions de sécurité.
• Signalisation et protection des zones de chantier sous la responsabilité de l'exécutant, avec adaptation aux situations locales.

Contrôles d'exécution et livrables

• Remise des documents de préparation (planning d'exécution visé), rapports de contrôles et fiches de traçabilité matériaux/déchets.
• Tenue d'un registre de chantier et transmission des justificatifs de conformité des prestations.

Modalités contractuelles particulières

• Exécution répartie par maîtres d'ouvrages locaux sur les territoires concernés, avec possibilité de tranches fermes et optionnelles pour certaines communes.
• Variantes non autorisées.