Entretien des voies, terre-pleins et espaces verts

Accord-cadre à bons de commande couvrant la main-d’œuvre, les matériaux et le matériel nécessaires aux interventions d’entretien, avec commandes détaillées selon les besoins et attachements fondés sur les quantités réellement exécutées. Le titulaire doit assurer la continuité de service, désigner un responsable technique et un responsable administratif, et pouvoir mobiliser une ou plusieurs équipes.

Nettoyage et évacuation

Les prestations comprennent le ramassage manuel des encombrants, détritus et déchets jusqu’à 3 m² et 50 kg, l’arrachage des herbes dans les fissures des surfaces bitumées, la préparation des zones pour balayage, ainsi que l’enlèvement ponctuel de gravats et d’encombrants. Les objets flottants en bois ou plastique sont récupérés avec des moyens adaptés tels que gaffe, haveneau ou épuisette.

Le nettoyage mécanique comprend :

• balayage aspirateur des voies, terre-pleins, trottoirs, bordures, murets et caniveaux ;
• balayage citadin des trottoirs de la Digue du Large, notamment pour les produits d’érosion ;
• balayage industriel du parking souterrain des terrasses du port.

Les déchets collectés dans les réservoirs des balayeuses sont évacués en décharge agréée. Tous les déchets de tonte, fauche, taille, papiers, bois, ferraille, gravats et encombrants doivent être chargés, évacués et traités en filière agréée, avec remise des bons de décharge après chaque dépôt. Certains produits de broyage peuvent être stockés provisoirement sur place après accord, pour une durée maximale d’une semaine.

Entretien des espaces verts

Les travaux portent notamment sur la taille de formation et d’entretien des arbustes, haies, arbres, taillis, buissons et roseaux, l’arrachage des plantes grimpantes ou rampantes, le débroussaillage manuel ou mécanique, la tonte et le traitement curatif ou préventif des végétaux contre les maladies lorsque nécessaire.

L’élagage comprend l’étêtage, l’équilibrage, la coupe de branches et de troncs, la mise au gabarit vertical routier, le travail en hauteur, le déracinement ou la coupe de souches. Le bordereau distingue notamment les arbres jusqu’à 0,15 m, de 0,16 à 0,30 m et de plus de 0,30 m de diamètre mesuré à 1 m du sol, ainsi que les branches inférieures ou supérieures à 0,20 m de diamètre.

La tonte et le désherbage mécanique sont réalisés au rotofil ou avec un moyen adapté. La tonte est effectuée à une hauteur de 3 à 5 cm, après ramassage des détritus, feuilles, pommes, ramilles et ronciers, puis suivie du ratissage, du ramassage et de la découpe des bordures si nécessaire.

Le désherbage chimique est réalisé par pulvérisation d’un produit adapté, par temps non venteux et hors heures chaudes. Il est interdit à moins de 5 m des berges des plans d’eau, sur les berges des fosses destinées aux eaux de ruissellement, ainsi que près des avaloirs, caniveaux et bouches d’égout. Seuls sont admis les produits homologués de biocontrôle, à faible risque ou autorisés en agriculture biologique ; les substances CMR de catégorie 1A ou 1B et les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques sont interdites.

Interventions particulières et sécurité

Les interventions urgentes doivent débuter sur site dans un délai de 2 heures après l’appel, y compris la nuit, les week-ends et jours fériés lorsque l’urgence le nécessite. Elles peuvent être déclenchées par téléphone ou courriel puis confirmées par bon de commande.

Le titulaire doit respecter les règles de sûreté propres à chaque zone, faire habiliter son personnel et ses véhicules, porter les équipements de protection individuelle réglementaires, mettre en place une signalisation temporaire conforme et appliquer les règles spécifiques aux emprises ferroviaires. Les interventions sont réalisées préférentiellement en équipe ; à défaut, un dispositif d’alarme pour travailleur isolé et une procédure de secours validée sont requis. Les plans de prévention ou plans particuliers de sécurité et de protection de la santé sont établis lorsque les travaux y sont soumis.

Les matériaux et produits doivent être conformes aux normes applicables. Les études d’exécution, notes de calcul et spécifications détaillées sont soumises au visa du maître d’œuvre et du contrôleur technique lorsque requis. Le programme d’exécution, les installations de chantier, la signalisation, le repliement, la remise en état et les documents de fin d’exécution sont à la charge du titulaire selon les besoins des commandes.