Entretien et travaux de voirie

L’accord-cadre à bons de commande couvre l’entretien courant, les réparations ponctuelles et la réalisation de travaux de voirie : démolition ou rabotage des chaussées et trottoirs, terrassements, fondations et couches de chaussée, revêtements bitumineux et non bitumineux, bordures et caniveaux, accessoires de voirie et réseaux. Les commandes peuvent aussi porter sur des cheminements piétons, pistes cyclables, espaces publics et travaux de mise en accessibilité.

Structures et revêtements

Les prestations comprennent déblais, remblais, purges, réglage et compactage des plateformes, avec réemploi des matériaux lorsqu’ils sont compatibles. Les couches granulaires comprennent notamment des GNT naturelles ou recyclées 0/20 et 0/31,5, des graves de mâchefer valorisé et des graves drainantes 20/40 ou 40/80. Les revêtements de chaussée comprennent graves-bitume, BBSG, BBTM, BBM, BBME et EME, enrobés drainants, colorés ou scintillants, ainsi que des enduits superficiels monocouches ou bicouches.

Sont également prévus des revêtements en béton, béton désactivé ou balayé, stabilisé, pavés et dalles en béton, grès ou granit, ainsi que des revêtements perméables. À titre de dimensions et configurations figurant au bordereau : bétons désactivés ou balayés C25/30 XF2 sur 12 cm, avec plus-value possible pour C30/37 sur 15 cm ferraillé ; stabilisé sur 5 cm, renforcé sur 10 cm ; dalles de 40 × 40 cm ou 50 × 50 cm et pavés de 10 × 10 cm ou 20 × 20 cm.

Bordures, réseaux et équipements de voirie

Les travaux comprennent la pose et la reprise de bordures et caniveaux en béton, grès ou granit, de bordures coulées en béton, de caniveaux à fente et de bordures de quai bus avec une vue de 18 cm. Ils peuvent inclure regards, avaloirs, grilles, tampons, boîtes de branchement, fourreaux et chambres de tirage.

Les réseaux humides peuvent concerner l’assainissement, les eaux pluviales et l’eau potable, avec notamment des canalisations PVC de 125 à 400 mm, des canalisations PEHD de 20/25 à 200/225 mm et des drains de 100, 160 ou 200 mm. Les réseaux secs comprennent les travaux de tranchée, fourreaux, chambres et massifs associés. Les terrassements et remblais de tranchées sont exécutés avec les protections, grillages avertisseurs, contrôles de compactage et réfections prévus par le marché.

La signalétique comprend l’effacement de marquages par grenaillage, la peinture routière non rétroréfléchissante de performance minimale P5-Q3-S3, l’enduit à chaud de performance minimale P6-Q4-S4, les dalles podotactiles en béton ou résine et la résine gravillonnée.

Commandes, interventions et contrôles

Après visite sur site, le titulaire établit le devis sous 15 jours ouvrés. Pour une intervention urgente, les délais maximaux à partir de l’appel ou du courriel donnant l’ordre sont de 2 heures pour sécuriser le site, 5 heures pour établir le devis et 48 heures pour commencer les travaux. Les réparations définitives doivent intervenir dans les 15 jours ouvrés après la fin des désordres, sauf travaux définitifs immédiatement prescrits pour une situation particulière.

Le titulaire remet un SOPAQ avec son offre et établit un PAQ avant le démarrage des travaux. Il réalise les études d’exécution, relevés et démarches nécessaires, et fournit les fiches et justificatifs de conformité des matériaux. Les contrôles peuvent porter sur la portance, le compactage, les épaisseurs, les niveaux et la conformité des matériaux ; les vérifications par un laboratoire ou organisme agréé sont à la charge de l’entrepreneur. À titre de valeurs minimales par défaut, le CCTP indique EV₂ ≥ 80 MPa pour une couche de forme, EV₂ ≥ 120 MPa pour une couche de fondation et EV₂/EV₁ ≤ 2,2. Les contrôles complémentaires prescrits par le maître d’œuvre sont à la charge du titulaire si leurs résultats révèlent une non-conformité.