Entretien et sécurisation d'emprises d'infrastructures de transport

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 mai 2026 à 08 h
Localisation
Ain, Isère et Rhône
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Description des prestations

Périmètre général

  • Entretien et sécurisation des emprises liées à des projets d'infrastructure de transport (emprises linéaires et zones attenantes).

Travaux végétation et génie civil léger

  • Débroussaillage, fauchage, élagage, abattage d'arbres et gestion des haies.
  • Terrassement léger, remise en forme et stabilisation des talus, réfection ponctuelle de plateformes.

Sécurisation et mobilier

  • Fourniture, pose et dépose de clôtures, barrières, portails et autres dispositifs de sécurité.
  • Dépose/pose et remise en état de mobiliers divers présents sur l'emprise.

Ouvrages, réseaux et drainage

  • Débouchage et entretien des regards, conduits et autres petits ouvrages hydrauliques.
  • Coordination et interventions liées aux réseaux concessionnaires et interfaces techniques.

Gestion des déchets et matériaux

  • Collecte, tri, stockage et traçabilité des déchets (PAQ/PGD/filieres), exploitation de bordereaux et dossiers de suivi.
  • Fourniture de matériaux sous agrément préalable, contrôle de conformité et fiches techniques.

Environnement et écologie

  • Mise en œuvre de mesures de protection environnementale : écologue dédié pendant les interventions, visites préalables, marquage/balisage, cartographie des espèces invasives, procédures en cas de découverte d'espèces protégées.
  • Mesures spécifiques pour zones humides et cours d'eau, utilisation de matériels appropriés (biodégradables si possible) et prévention des pollutions.

Documents, démarches et pilotage qualité/sécurité

  • Remise et mise à jour des documents obligatoires : PAQ (type simplifié), PRE, PGD, PPSPS, plans d'exécution, rapports d'intervention, DICT, plans de récolement.
  • Rapports d'intervention détaillés, plans et documents d'agrément des fournitures, et coordination SPS.

Lutte contre espèces invasives

  • Repérage, cartographie des stations d'espèces invasives, balisage des zones à éviter, protocoles de prévention de la dissémination et traitements appropriés.

Organisation contractuelle

  • Exécution par entreprise seule ou groupement solidaire; découpage possible des interventions en devis avant chaque opération; obligations d'agrément des livrables avant démarrage des travaux.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Emprises BHNS et CFEL (accès majoritairement sur domaine public)

Modalités

Visite fortement recommandée ; accès libre sur domaine public sauf interdiction d'accès à certains ouvrages (ex. viaducs). Les candidats doivent constater contraintes d'accès et impacts sur chiffrage ; informations complémentaires via le profil de marché du pouvoir adjudicateur.

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