Entretien des revêtements de sols et muraux

3. Modalités d'intervention et coordination

• Interventions en milieu occupé et en milieu vacant avec protection des lieux, restitution des équipements démontés et propreté finale.
• Exécution sur ordre de service électronique précisant désignation des travaux, délais et références unitaires; délais courts de réaction et acceptation tacite si absence de réserve.

4. Contraintes matériaux dangereux

• Procédures spécifiques pour supports susceptibles d'émettre de l'amiante ou contenant du plomb : investigation, précautions de mise en oeuvre, vigilance et obligations réglementaires lors de la dépose.

5. Moyens et qualifications

• Mise à disposition de personnel qualifié (référent technique), habilitations requises (amiante, travail en hauteur, premiers secours), matériel adapté et traçabilité électronique des interventions.

6. Contrôle qualité et garanties

• Modalités de contrôle et traçabilité des interventions, vérifications par l'acheteur ou expert mandaté, remédiation sans coût en cas de non-conformité dans les 48 heures.

7. Gestion des déchets et environnement

• Tri, traçabilité et évacuation des déchets de chantier, mesures de protection environnementale et exigences de réduction de l'impact sur site.

8. Devis, facturation et documents justificatifs

• Réalisation des interventions sur la base d'unités tarifaires (BPU/DQE) ou devis approuvé; justificatifs, fiches techniques et pièces à produire pour validation des matériaux.

9. Non-respect des obligations

• Sanctions prévues en cas de retards, inexécution ou reprises à la charge de l'exécutant conformément aux clauses prévues.