Entretien du réseau pluvial

Les interventions portent sur la végétation des berges, rives, lit mineur et accès au réseau, ainsi que sur le traitement des atterrissements et des ouvrages de franchissement. Le linéaire, composé de fossés et de Garonnes, est indiqué à environ 8 046 m, à titre indicatif et sans engagement contractuel.

Végétation et produits de coupe

Le débroussaillage concerne les canes de Provence, ronces, lianes, buissons et arbustes, ainsi que les branches basses gênantes. La coupe est suivie d’un broyage; les travaux sont définis avec le maître d’ouvrage. L’entretien couvre les rives sur une largeur de 4 m à partir du sommet des berges.

Le diamètre maximal des branches et troncs traités par broyage doit être précisé par le candidat, de même que les dimensions des débris obtenus par broyage mécanique et manuel. Après intervention, aucun gros débris végétal ne doit rester dans les parcelles : volume supérieur à 1/4 litre, ou longueur supérieure à 10 cm avec diamètre supérieur ou égal à 10 mm. Aucun débris métallique ne doit subsister.

Les bois flottés susceptibles de dériver et de créer ou d’aggraver un embâcle sont retirés et stockés provisoirement sur les rives en vue de leur évacuation. Les interventions visent également à prévenir la formation d’embâcles liés à la végétation sénescente ou instable.

Organisation des interventions

Une reconnaissance intégrale annuelle des lieux, avec un représentant du maître d’ouvrage, sert à recenser et quantifier les travaux. Les prestations sont ensuite réalisées selon les bons de commande, après validation préalable des actions. L’ordre prévu privilégie l’enlèvement sélectif des broussailles pour accéder au chantier, la gestion de la végétation, le traitement des résidus et rémanents, puis la remise en état des accès et des rives. Le débroussaillage et le faucardage sont exécutés manuellement ou avec des engins selon le site, l’entretien requis et l’urgence.

Pour les interventions courantes prévisibles, le délai d’intervention est de 15 jours ouvrés à compter de la demande. Les travaux ont lieu les jours ouvrés; leurs délais d’exécution sont fixés dans chaque bon de commande. Les contraintes hydrologiques ou météorologiques particulières peuvent justifier un retard ou une suspension avec l’accord du maître d’ouvrage. La réception intervient à l’achèvement de chaque bon de commande; un bon de travaux doit être signé par le représentant du maître d’ouvrage pour permettre sa facturation.

Le titulaire assure la continuité du service et affecte un conducteur qualifié agréé ainsi qu’un chef d’équipe compétent présent en permanence. Il précise les effectifs, missions et qualifications, ainsi que le matériel, ses caractéristiques et ses performances. Le matériel défectueux est réparé ou remplacé rapidement; les engins jugés inadaptés peuvent être refusés. L’emploi de produits chimiques est interdit.

Accès, protections et remise en état

Les prestations comprennent la préparation du chantier, la signalisation, les protections et, si nécessaire, les déviations, autorisations de voirie et moyens de levage. Le titulaire protège les réseaux rencontrés, limite la gêne à la circulation, maintient l’accès aux propriétés riveraines et nettoie les voies souillées par les engins. Il remet en état les accès, sols et emplacements occupés. Les clôtures en bon état sont déposées soigneusement et reposées si cette repose est autorisée; les clôtures vétustes désignées sont évacuées.

Le libre écoulement des eaux doit être maintenu. Le titulaire prend des mesures pour protéger la faune et la flore et éviter toute pollution; les produits polluants stockés temporairement à la journée sont placés dans des conteneurs appropriés, dans un endroit identifié et protégé, à distance des rives. Les déchets relevant du titulaire doivent être collectés, transportés, stockés et évacués conformément à la réglementation, avec fourniture des éléments de traçabilité. Pendant la garantie d’un an, il reste responsable de l’entretien du chantier et doit reprendre sans rémunération les désordres ou prestations non conformes relevant des travaux réalisés.