Entretien et réhabilitation des chaussées

Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Eure (27)
Durée
4 ans (48 mois)
Budget
Non précisé

Organisation générale et obligations contractuelles

Type et durée

  • Accord‑cadre à bons de commande, durée ferme 4 ans ; bons de commande successifs correspondant à des chantiers distincts.

Documents et préparation avant chantier

  • Visite préalable conjointe Maître d'œuvre / titulaire / laboratoire et rapport de visite descriptif (repères PR, état du support, trafic, technique/formulation retenue).
  • Dossier d'exécution à soumettre avant démarrage : planning, plans de phasage, arrêté de circulation, plan de déviation.
  • PAQ obligatoire pour granulats, liants et usines ; centrale d'enrobé : contrôle qualité mensuel.
  • Fiches techniques produits datées de moins de 6 mois à transmettre avant chaque campagne.
  • Journal de chantier quotidien, comptes rendus journaliers (délai 48 h à 15 jours selon technique) transmis par courriel.

Exigences générales d'exécution, sécurité et traçabilité

  • Garantie de résultat et obligation de parfait achèvement ; contrôles de performance entre le 11e et 13e mois (PMT, EVD).
  • Respect des normes et guides techniques cités (NF EN, CCTG, CEREMA, IDRRIM, SETRA, etc.).
  • Signalisation temporaire conforme et maintien jusqu'au balayage des rejets.
  • Protection des arbres, bordures, réseaux ; propreté des voies adjacentes.
  • Traçabilité des matériaux (bons de livraison) et gestion des déchets (BSD pour matériaux pollués).

Enduits superficiels d'usure (ESU)

Objets et gammes

  • ESU monocouche, bicouche, monocouche pré‑gravillonnée, ou monocouche double gravillonnage à émulsion (pur ou modifié).

Opérations attendues

  • Nettoyage et préparation (grattage, lavage, balayage), effacement des marquages sans brûlage.
  • Épandage liant puis granulats, compactage (≥ 3 passes en chaque point), cylintrage et aspiration des rejets.
  • Respect distance liant/granulats ≤ 40 m ; balayeuse aspiratrice et évacuation des rejets sous 10 jours (ou prorogation accordée).
  • Réalisation de planches d'essai ≈ 50 m si demandée ; dossiers d'autocontrôle et comptes rendus journaliers.

Caractéristiques matériaux et performances

  • Granulats fournis par titulaire, marquage CE 2+, granulométries admises 4/6 ; 6/10 ; 10/14 (2/4 interdits). Exigences d'angularité, LA/MDE/PSV, teneur en eau ≤ 2% et passing 0,5 mm ≤ 0,5%.
  • Liants : émulsions cationiques rupture rapide conformes NF EN 13808 & NF EN 12271 ; bitume résiduel émulsion ≥ 69%.
  • Formulation indicative : ~1,6 kg/m² d'émulsion (69%) + ~7 L granulats (à ajuster selon essais).
  • Performance exigée : ESU Classe A (EVD I, PMT ≥ 1,0). Absence de marquage CE entraîne division par 2 de la note mémoire technique.

Conditions d'application

  • Chaussée sèche, température support ≥ 10 °C (ambiante recommandée ≥ 15 °C), période recommandée mai‑septembre.
  • Limites d'emploi : déformations support ≤ 3 cm ; fissures ouvertes ≤ 2 mm non actives.

Matériaux bitumineux coulés à froid (MBCF / ECF)

Objets et opérations

  • MBCF monocouche ou bicouche (granulométrie > 4 mm pour MBCF) en déclinaisons 0/6, 0/4‑0/6 ou 0/6‑0/6.
  • Visite préalable, PAQ, essais internes/externes, nettoyage support, mise en œuvre, compactage éventuel, balayage et évacuation des rejets.

Caractéristiques et dosages

  • Granulats CE 2+ ; liants conformes NF EN 13808 ; liant pour MBCF bitume modifié (NF EN 14023).
  • Teneur en liant résiduel MBCF : 5,5 % – 9,5 % (sur granulats secs) ; dosages minima : MBCF 0/6 ≥ 15 kg/m² ; bicouches ≥ 24–25 kg/m².
  • Performances : classes A ou B selon trafic (PMT seuils différenciés). Limites d'emploi : déformation transversale < 2 cm ; interdiction si T sol > 45 °C ou pluie.
  • Remise en circulation ≤ 1 h (virage ≤ 2 h).

Matériels et contrôles

  • Machines dotées de systèmes de dosage (débitmètres, tapis peseurs), cuves liant/eau ≥ 2 500 L, malaxeur et spreader ; étalonnages et enregistrements obligatoires.

Reprofilage, rabotage et couches structurelles

Rabotage

  • Rabotage jusqu'à 6 cm (découpes soignées, repérage réseaux, détourage manuel, chargement et évacuation des fraisages).
  • Analyses HAP obligatoires ; si HAP > 500 mg/kg → transfert vers centre spécialisé et BSD.

Purges, graves émulsion (GE), BBE, EB6

  • Purges et couches régénérées en graves recyclées 0/80, 0/31,5 avec compactage par couches (≥ 95 % Proctor pour densité prescrite).
  • Grave émulsion NFP 98‑121 : dosage indicatif liant résiduel 3,8–4,8 % ; mûrissement ≈ 1 mois avant couche de roulement.
  • BBE et EB6 : fourniture et mise en œuvre, essais de formulation exigés ; couches d'accrochage prévues (ex. 250–300 g/m² liant résiduel selon cas).

Travaux préparatoires, logistique et obligations transversales

  • Signalisation chantier (implantation, surveillance, modification, repliement) et maintien desserte riverains.
  • Aires de stockage proposées par titulaire et agréées ; GPS, photos et état contradictoire avant/après ; remise en état sous 1 mois.
  • Balayage aspirateur obligatoire pour rejets ; responsabilité du titulaire pour neutralisation risques dus aux gravillons.
  • DICT, coordination SPS, astreinte 24h/24 et numéro d'astreinte à communiquer.

Contrôles, essais et réception

  • Planches d'essai ≈ 50 m si demandées ; autocontrôles journaliers et conservation d'échantillons 1 an.
  • Contrôles Maître d'œuvre et vérification 11–13 mois (PMT, EVD), procès‑verbaux contradictoires et interventions à la charge du titulaire en cas de non‑conformité.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite préalable conjointe Maître d'œuvre / titulaire / laboratoire organisée pour chaque section programmée.

  • Objectifs : repérage PR/abscisses, état du support, trafic, typologie des interventions, proposition technique et formulation, repérage des zones à purger/raboter.

  • Suites : le titulaire rédige un rapport de visite détaillant repérage, état du support, technique retenue et formulation ; délais de transmission précisés (par ex. planification à établir sous 10 jours pour ESU, rapport sous 1 mois pour certaines techniques MBCF).

  • Autres obligations liées à la visite : réalisation des DICT, essais en laboratoire, envoi des FTP et vérification/étalonnage du matériel avant démarrage des campagnes.

  • Remarque : aucune date unique de visite préalable à la remise des offres n'est imposée dans les pièces ; les visites décrites sont des obligations préalables à l'exécution de chaque bon de commande.

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