Entretien et petits travaux de voirie départementale

1. Travaux de réparation et d'entretien de chaussées et dépendances

Purges ponctuelles, découpe de chaussée (jusqu'à 20 cm), rabotage (≤0,10 m et 0,10–0,20 m), engravures (fraisage/sciage) pour raccords.
Reprofilages localisés en enrobés (matériaux hydrocarbonés) ou en graves non traitées ; fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés ; coupes d'accrochage (émulsion cationique).
Réfections partielles de couches de roulement, enduits monocouche et bicouche, enduits de protection sur GNT et enduits pour trottoirs/îlots/accotements.
Nettoyage et balayage mécanisé avec aspiratrice.

2. Aménagements mineurs, ouvrages et drainage

Réalisation/pose de bordures, caniveaux, trottoirs, petits îlots et ralentisseurs.
Mise à niveau, surélévation ou abaissement de regards ; pose d'ouvrages d'assainissement pluvial (canalisations PVC/PE/béton, drains, têtes d'aqueducs, regards de visite).
Réalisation et curage de fossés, tranchées drainantes, enrochements et travaux de terrassement légers.

3. Terrassement, démolition et travaux spécifiques

Déblaiements, dérasements, démolition de maçonnerie hors bâtiments soumis à permis.
Carottages de chaussée, prélèvements et analyses (recherche d'amiante, quantification en HAP) ; tri et évacuation des carottes polluées.
Gestion, traçabilité et évacuation des matériaux en ISDD/ISD ; élaboration et remise d'un schéma d'organisation du suivi d'élimination des déchets (SOSED).

4. Fourniture de matériaux et moyens matériels

Fourniture de remblais, graves (0/63, 0/31, 0/20), GB calcaire, BB 0/6, BBSG, grave bitume, matériaux autocompactants, géotextiles, matériaux drainants, enrochement, etc., conformes aux caractéristiques normatives.
Mise à disposition/installation d'ateliers (rabotage, mise en œuvre d'enrobés, carottage) et fourniture/location d'engins avec conducteur (pelles, camions, tracto-pelle) selon besoins opérationnels.

5. Sécurité, signalisation et gestion de la circulation

Mise en place et gestion de signalisation temporaire et balisage (alternats manuels ou par feux), protection et information des usagers et riverains.
Coordination opérationnelle avec usagers spécifiques (transport scolaire, itinéraires doux) et mesures de protection lors d'interventions sur secteurs à accessibilité contrainte.

6. Contrôles, essais et prestations documentaires

Réalisation d'essais en centrale et en place (compactage, orniérage, permittivité, porométrie, granulométrie) et conformité COFRAC selon produit.
Fourniture de formulations d'enrobés et fiches d'identification produits lors des livraisons ; remises de plans de récolement géoréférencés (DXF) établis par géomètre DPLG ; rapports d'analyses (amiante/HAP) et bordereaux de suivi déchets.

7. Contraintes techniques intégrées aux prestations

Respect strict des normes applicables (NF EN 13043, 13242, 12697, 13108, 13808, NF P98-150-1, normes bétons NF EN 206/CN, etc.), des prescriptions des fascicules CCTG et des procédés soumis au visa d'instances de contrôle.
Travaux à proximité de réseaux : marquage/piquetage, DICT et sondages doux, procédures d'arrêt et constat contradictoire si réseaux inconnus découverts.

(Description des prestations applicable de façon unifiée sur l'ensemble du périmètre d'intervention.)

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