Entretien du patrimoine arboré et des espaces verts

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire couvrant l’élagage et l’entretien des espaces verts sur les emprises communales. Les prestations sont déclenchées par bons de commande périodiques ou saisonniers ; les quantités du DQE sont indicatives et les besoins peuvent être ajustés par des bons complémentaires.

Lot 1 — Entretien du patrimoine arboré

Le lot comprend notamment :

• Taille de formation des jeunes arbres, avec suppression des branches basses, tuteurage de flèche et évacuation des déchets.
• Tailles simples d’entretien, tailles d’adaptation et tailles architecturales annuelles, incluant la suppression des branches mortes, dépérissantes, fissurées ou mal insérées, ainsi que l’évacuation des produits de coupe.
• Taille architecturale par tonte au lamier, sur faces verticales et plateaux, et taille architecturée de première intervention pour mise au gabarit.
• Abattage direct en situation simple et abattage par démontage du houppier en situation contraignante ; les bois et branches sont évacués dans la journée, sauf instruction contraire. La nacelle adaptée, son amenée et son repli sont inclus lorsque requis.
• Essouchage par grignotage, rognage, carottage, extraction ou décaissement, avec sortie de la souche, remblaiement immédiat, remise en état et évacuation vers un site de recyclage.
• Dévitalisation exclusivement par méthodes non chimiques, notamment rabotage mécanique ou méthode mécanique ou biologique agréée.
• Application éventuelle du protocole « Chancre coloré du platane », avec personnels formés, désinfection des matériels, confinement et évacuation vers un site agréé.

Les griffes sont interdites sur les arbres vivants et tolérées uniquement pour les abattages par démontage. Les mastics chimiques et fongicides sont proscrits ; les outils doivent être désinfectés entre chantiers, et entre arbres en cas de maladie transmissible.

Le BPU prévoit des prestations par pièce selon les hauteurs d’arbres, diamètres de troncs, diamètres de houppiers et diamètres de souches, ainsi qu’une plus-value d’intervention d’urgence sous 24 heures. Les quantités présumées comprennent notamment 2 tailles de formation, 20 tailles simples, 20 tailles d’adaptation, 15 faces verticales côté chaussée, 15 faces verticales côté riverain, 15 plateaux, 2 tailles architecturées de première intervention, 19 abattages directs, 24 abattages par démontage, 6 plus-values de houppier supérieur à 15 mètres, 1 plus-value phytosanitaire, 12 essouchages par extraction, 12 essouchages par rabotage, 1 moins-value pour ensemble de souches et 6 dévitalisations.

Lot 2 — Espaces verts et bassins d’eau pluviale

• Tonte des surfaces engazonnées, finitions au rotofil et nettoyage immédiat ; hauteur de coupe de 5 à 7 cm, avec ramassage ou mulching selon le site. Le BPU prévoit 10 000 m² et le CCTP indique 10 passages annuels.
• Débroussaillage mécanique des talus, fossés secs et abords d’ouvrages, à 8 à 10 cm de hauteur, avec coupe au ras des obstacles, dégagement des vues et traitement des rejets ligneux de moins de 3 cm. Le BPU prévoit 4 000 m² et 8 passages annuels sont indiqués.
• Taille de haies sur faces latérales et sommet, avec maintien d’un gabarit régulier, ramassage des produits de coupe et signalisation côté voirie. Le BPU prévoit 800 mètres linéaires et 4 passages annuels sont indiqués.
• Désherbage des massifs et pieds d’arbres par arrachage manuel, binage, griffage ou méthode thermique, avec remise en place des paillages et évacuation des déchets. Le BPU prévoit 1 800 m² et 6 passages annuels sont indiqués.
• Fauchage intégral des bassins d’eau pluviale, talus, couronnements et fonds secs, à 8 à 10 cm, avec ratissage, ramassage et exportation obligatoire des résidus. Les jeunes pousses ligneuses et abords des vannes, grilles et ouvrages doivent être dégagés. Le BPU prévoit 1 600 m² et 2 passages annuels sont indiqués.

Organisation, sécurité et suivi

Le délai standard est de 15 jours calendaires par bon de commande ; les interventions d’urgence sont limitées à 24 heures pour le lot 1 et à 48 heures ouvrées pour le lot 2. Un planning trimestriel doit être transmis avant chaque trimestre et un avis de passage détaillé doit être envoyé dans les 3 jours calendaires suivant chaque intervention ou la fin du bon de commande.

Le titulaire assure l’accès, la protection des ouvrages et réseaux, la signalisation temporaire, les démarches d’arrêtés de circulation ou d’occupation du domaine public, le balisage, la protection des usagers et le nettoyage du chantier. Les interventions dans les écoles ont lieu pendant les vacances scolaires ou le mercredi. Les personnels doivent disposer des qualifications, EPI, habilitations AIPR et habilitations électriques nécessaires ; les attestations nominatives doivent être transmises avant les interventions concernées.

Les déchets sont ramassés après chaque intervention et orientés vers des filières agréées de valorisation ou de traitement. Les déchets de tonte peuvent rester sur place uniquement lorsque le mulching est prescrit ; le bois peut être laissé sur demande de la Ville pour créer des refuges de biodiversité.