Entretien du patrimoine arboré

L’accord-cadre couvre l’élagage, les tailles, l’entretien sanitaire, la mise en sécurité, l’abattage et l’essouchage. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat ; une réunion de lancement préalable doit préciser le déroulement des interventions et les résultats attendus.

Interventions sur les arbres

Les prestations comprennent notamment la taille complète (plateau de deux ou quatre faces et dessous), la réduction légère avec éclaircie du houppier, la réduction importante avec sélection et éclaircie, les tailles de formation, l’entretien des formes libres ou architecturées, la taille de restructuration et l’abattage, y compris par démontage avec rétention si nécessaire. Le bordereau distingue les classes de circonférence mesurées à 1 m du sol, de 100 cm ou moins à plus de 301 cm, ainsi qu’une plus-value pour contraintes particulières.

Pour les formes libres, le travail cible davantage l’intérieur du houppier que sa périphérie et le volume de matière verte retiré ne doit pas excéder 15 % du houppier initial. L’élévation de couronne vise, sauf prescription particulière, un dégagement minimal de 4,50 m au-dessus des chaussées circulables et de 2,50 m au-dessus des trottoirs. Les formes architecturées sont taillées sur chacune de leurs faces, dessous et dessus compris ; les pousses récentes de moins de 30 cm sont coupées pour rétablir symétrie, planéité et verticalité. Les chicots historiques ne doivent pas être entamés sans accord préalable.

La taille de formation comprend le dégagement ou le rétablissement de la flèche, l’élimination progressive des branches basses et, selon les indications reçues, la préparation d’une conduite architecturée. La formation d’une charpente consiste à sélectionner les branches permanentes, tailler les nouvelles pousses et équilibrer les axes. Pour le rabattage ou l’élimination de grosses branches, la coupe se fait par tronçons successifs avec orientation ou freinage de la chute par cordages de rétention.

Abattage, souches et interventions urgentes

L’abattage peut être direct ou réalisé par démontage successif avec rétention, en protégeant les bâtiments, réseaux, mobilier et abords. L’essouchage consiste à rogner ou enlever mécaniquement ou manuellement les souches ; une DICT est obligatoire avant chaque chantier. La prestation comprend la machine, l’agent opérateur, le ramassage et l’évacuation des résidus, puis l’apport de terre végétale pour reboucher, compacter et niveler la fosse.

Le chiffrage estimatif prévoit notamment : éclaircies légères, 2 arbres de 151 à 200 cm et 1 de 251 à 300 cm ; réductions importantes, 2 arbres de 101 à 150 cm et 2 de 251 à 300 cm ; tailles de formation, 2 arbres de 101 à 150 cm et 1 de 151 à 200 cm ; abattages, 1 arbre de 151 à 200 cm et 1 de 251 à 300 cm ; et un forfait d’essouchage d’une demi-journée. Ces quantités sont celles du détail estimatif.

En urgence (arbre déraciné, branche maîtresse suspendue ou brisée présentant un danger immédiat), la priorité est la mise en sécurité : égrapillage, débitage des branches au sol et sécurisation immédiate de la couronne. Les finitions esthétiques ou le nettoyage lourd peuvent être différés.

Exécution, sécurité et suivi

Le titulaire fournit les installations de chantier et assure signalisation, balisage, éclairage et, si nécessaire, clôturage et gardiennage. Les demandes techniques d’arrêtés d’occupation du domaine public doivent être présentées au moins 10 jours ouvrés avant l’intervention. Les démarches d’accès ou de consignation auprès d’Ilévia et de la SNCF sont réalisées par le titulaire ; les frais administratifs ou de consignation facturés par ces concessionnaires sont pris en charge par la Ville. Des interventions manuelles peuvent être nécessaires lorsque du matériel lourd ne peut accéder au site ; travaux nocturnes ou de week-end et contraintes de pente supérieure à 25 degrés sont à prendre en compte lorsqu’applicables.

Les grimpeurs-élagueurs doivent posséder le CS Élagage ou équivalent ; sont également requis les habilitations H121, H125 et H221 ou équivalent, les CACES nécessaires, notamment pour les nacelles, les formations SST et GSA ou équivalent, la qualification d’entreprise QUALIPAYSAGE E142 ou équivalent et le label « Entreprises engagées pour la nature » ou équivalent. Le titulaire applique les règles arboricoles et réglementations en vigueur, notamment le décret élagage n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 et la règle UNEP P.E.1-R0. Le port des EPI, dont casque antibruit, écran facial, pantalon anti-coupure et harnais conforme, ainsi que la sécurité et la signalisation du chantier sont requis. La Ville peut interrompre le chantier en cas de manquement ou de conditions météorologiques défavorables, notamment gel à −5 °C, givre ou intempéries réglementaires.

Les outils de taille sont désinfectés systématiquement avec un produit ou procédé soumis à l’agrément de la Ville ; sa fiche technique et sa FDS sont à fournir dans l’offre. Les coupes doivent être franches. Les griffes sont interdites pour la taille et ne sont admises que pour l’ascension lors du démontage d’un arbre à abattre. En cas de découverte d’un défaut structurel majeur masqué, l’intervention sur l’arbre est arrêtée, le périmètre est sécurisé si nécessaire et le service compétent est alerté sans délai par écrit avec photographies.

Après chaque campagne d’élagage, un rapport numérique détaillant l’état mécanique et phytosanitaire des arbres est remis dans un délai maximal de 7 jours ouvrés. Sur demande, le titulaire participe à une réunion dans un délai maximal de 10 jours ouvrés. Tout arbre dangereux nécessitant un abattage immédiat est signalé sans délai par écrit. Sauf demande contraire, les déchets d’élagage et d’abattage sont évacués ; le bois et les branches charpentières ne sont remis à la Ville, débités en tronçons de 0,50 m, que sur demande expresse. En cas d’évacuation, le chantier est rendu propre et les résidus de broyage enlevés.