Entretien du patrimoine arboré

Le marché couvre l’entretien, le diagnostic, les soins, la taille, l’abattage et la gestion des déchets du patrimoine arboré. Les interventions sont commandées au fur et à mesure. Le débroussaillement, les plantations et replantations, ainsi que la taille des haies de moins de 2 m sont exclus.

Travaux arboricoles

Les prestations comprennent les tailles d’entretien, architecturées et exceptionnelles, le nettoyage des couronnes et le dégagement des gabarits et réseaux, l’élagage sanitaire et la mise en sécurité, l’étêtage exceptionnel justifié, la taille des pins et des haies hautes. Elles incluent aussi l’abattage direct ou par démontage avec rétention, le dessouchage par rognage ou carottage après validation, l’échenillage et le piégeage des chenilles par écopièges ou phéromones, la fertilisation et les soins arboricoles.

Les postes de taille, d’élagage, d’abattage et de traitements sont répartis par hauteur : 3 à 10 m, 10 à 15 m, 15 à 20 m et plus de 20 m. Le dessouchage est différencié selon quatre classes de circonférence : moins de 1 m, 1 à 1,80 m, 1,80 à 2,60 m et plus de 2,60 m. Le BPU-DQE indique des haies d’au moins 3 m, en quatre tranches à préciser, tandis que le CCTP inclut la taille des haies de plus de 2 m.

Diagnostics, moyens et organisation

Avant chaque intervention, l’état mécanique, physiologique et phytosanitaire des arbres concernés est examiné. Les prestations de diagnostic et d’état sanitaire donnent lieu à un rapport avec clichés, selon trois tranches : 1 à 20 arbres, 21 à 50 arbres et plus de 50 arbres. Les moyens mobilisables comprennent notamment camion-grue, nacelles jusqu’à 20 m, de 20 à 40 m ou de plus de 40 m, camion-benne ou porte-engins, agents et élagueur. Le BPU-DQE prévoit aussi des postes forfaitaires de signalisation particulière et d’installation, sécurisation et repli de chantier.

Les interventions sont planifiées selon le bon de commande, au plus tard dans le mois suivant son émission sauf stipulation contraire. Le titulaire désigne un interlocuteur permanent et communique un numéro d’astreinte joignable 24 h/24 et 7 j/7. Une urgence présentant un danger immédiat pour les personnes ou les biens appelle une intervention dans les 48 heures suivant la demande des Services Techniques. Les horaires ordinaires sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h ; hors de ces horaires, une autorisation préalable est requise sauf urgence. Les DICT sont établies avant travaux lorsque nécessaire, avec un délai de préparation de 30 jours intégré au planning ; le délai indicatif minimal pour obtenir un arrêté de voirie ou de stationnement est de trois semaines.

Sécurité, déchets et contrôles

Le titulaire assure la sécurité des opérateurs, usagers, riverains et biens : périmètre de sécurité, homme de pied lorsque nécessaire, signalisation réglementaire, EPI et moyens adaptés. Nacelles, plateformes, perches et échafaudages sont privilégiés lorsque l’accès le permet ; le travail sur cordes est limité aux accès difficiles, soins particuliers ou démontages imposés par le site. Les compétences et habilitations requises, notamment AIPR et habilitation électrique adaptée lorsqu’elles sont nécessaires, doivent être détenues.

Les branches, tronçons et déchets sont évacués au fur et à mesure, sans stockage d’un jour à l’autre. Les troncs peuvent être débités en éléments d’un mètre maximum et acheminés vers le site désigné par la collectivité ; les branches sont broyées sur place ou dirigées vers une filière autorisée. L’abattage comprend sécurisation, coupe ou démontage, tronçonnage, broyage ou évacuation, nettoyage et remise en état. Le dessouchage comprend le traitement des racines accessibles, l’évacuation des résidus et le comblement avec une terre végétale appropriée, exempte de graines invasives et de polluants.

Les vérifications sont quantitatives et qualitatives. Le titulaire fournit les justificatifs, rapports, photographies et bordereaux d’évacuation demandés ; une prestation non conforme peut être refusée ou reprise à ses frais.