Entretien et nettoyage des locaux et vitrerie des juridictions

Cour d'appel de Bordeaux – Service Administratif Interrégional BOP Sud-Ouest
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Date limite
24 septembre 2026 à 11 h
Localisation
Sud-Ouest (juridictions relevant des cours d'appel de Bordeaux, Pau, Poitiers et Limoges)
Durée
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible annuellement jusqu'en 2030 (reconduction tacite)
Budget
Non précisé

Description des prestations générales

Même périmètre d'exécution que les autres lots (entretien courant, vitrerie, gestion consommables, enlèvement déchets, prestations hors forfait, contrôles qualité).

Particularité sociale : ce lot est dispensé de l'obligation d'heures d'insertion définie dans la clause d'insertion.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visite obligatoire sur chaque site listé ; prise de rendez-vous au moins 48 heures à l'avance auprès des directeurs/chefs de greffe. Transmission de la (des) fiche(s) de visite visée(s) avec l'offre. La fiche de visite signée est exigée pour la recevabilité de l'offre.

Échantillons

Non requis

Modalités de livraison

Échantillons et documentation exigés dans le mois suivant la notification : liste des produits, notice de composition, procès-verbal d'essai (pH et biodégradabilité) et un échantillon référencé de chaque produit à remettre au responsable de site/RSEM. Les échantillons ne sont pas exigés au dépôt de l'offre.

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