Entretien et nettoyage des locaux

Périmètre des opérations

• Nettoyage de tous types de locaux : bureaux, sanitaires, salles, escaliers, zones de stockage, ateliers, amphithéâtre, halls.
• Fourniture et gestion des consommables hygiène (papier toilette, essuie-mains, savon, torchons, éponges, produits vaisselle, etc.) intégrée à la prestation.
• Remplacement ponctuel du personnel interne en congé/absence pour certains bâtiments identifiés.

Fréquences, délais et modalités d'intervention

• Exécution selon planning annuel convenu ; interventions à la demande avec délai plafond de 4 jours calendaires ; interventions d'urgence avec délai plafond de 2 jours calendaires.
• Réalisation d'interventions hors plages de présence du public et du personnel selon plages horaires définies.

Matériel et moyens

• Fourniture par l'entreprise de tout le matériel et des machines nécessaires (mono-brosses, autolaveuses, aspirateurs, etc.). Matériels conformes aux normes de sécurité et en nombre suffisant.
• Possibilité de stocker un parc-machine sur site dans un local dédié sous la responsabilité et assurance de l'entreprise.

Gestion des déchets et eaux

• Évacuation des eaux usées issues du nettoyage au vidoir ; à défaut, évacuation dans les sanitaires.

Qualité, traçabilité et pilotage

• Tenue d'un cahier de communication interne et d'autocontrôles journaliers consignés.
• Mise en place de contrôles contradictoires programmés et inopinés, réunions mensuelles de suivi avec compte-rendu et plan d'actions.
• Réunion de lancement obligatoire dès notification pour planification annuelle et codification facturation.

Sécurité, prévention et formation

• Élaboration et mise en place conjointe d'un plan de prévention.
• Formation à la sécurité des agents et fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI). Dispositions spécifiques applicables en cas d'épisode sanitaire.

Contraintes techniques produits et procédés

• Fourniture, étiquetage et mise à disposition des fiches techniques et fiches de données de sécurité des produits utilisés.
• Interdiction d'utiliser des produits contenant certains COV (ex. benzène, formaldéhyde) et interdiction d'usage d'eau de Javel pour les prestations de mise en propreté.
• Droit de la collectivité de prélever des échantillons produits et d'interdire l'usage de produits non conformes.

Sanctions et pénalités

• Sanctions applicables en cas d'exécution non conforme selon les règles de l'accord (pénalités liées au non-respect des exigences et des délais).