Entretien et nettoyage des bâtiments et vitreries

Prestations opérationnelles et périodicité

• Prestations forfaitaires périodiques (quotidiennes/hebdomadaires/mensuelles) définies par établissement ; le tableau des fréquences/forfaits est fourni dans la DPGF et doit être respecté. Exemples de fréquences à appliquer selon type d'établissement : interventions mensuelles (12 mois), rythmes sur base scolaire (ex. 42 semaines), rythmes saisonniers (ex. 10 ou 11 mois pour équipements sportifs).
• Toutes tâches complémentaires nécessaires au respect de l'obligation de résultat doivent être prévues et exécutées par l'opérateur sans facturation additionnelle hors cas spécifiés.

Organisation, suivi et preuves d'exécution

• Fiches de contrôle quotidiennes/hebdomadaires/mensuelles à renseigner sur site (cases cochées, observations, signatures) ; registre de présence signé à l'arrivée et au départ.
• Désignation d'un interlocuteur unique (responsable de secteur / chef d'équipe) en charge de coordination, planning, formation et cahier de liaison.
• Dispositif interne de contrôle périodique à mettre en place et résultats à transmettre au pouvoir adjudicateur.

Ressources humaines et remplacement

• Transmission sous 15 jours d'un tableau nominatif des agents affectés (par site, horaires, volumes horaires) ; moyens déployés contrôlés et soumis à pénalités en cas d'écart.
• Remplacement obligatoire des agents absents : service minimal immédiat (sanitaires, évacuation déchets, passage aspirateur) ; remplacement sous 24 h si un agent affecté, sous 72 h si deux agents affectés.
• Exigences médicales et formation : visite médicale d'embauche, suivi périodique des examens, formation sur produits, sécurité et procédures.

Matériels, produits et consommables

• Le titulaire fournit matériel et produits d'entretien/de désinfection de première qualité, non corrosifs et sans odeurs incommodantes ; obligation de fournir liste des produits, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS) et conduite à tenir en cas d'accident.
• Consommables hygiène (essuie-mains, papier toilette, savons, désodorisants) fournis par l'autorité mais approvisionnement, mise en place et garante de la disponibilité en continu à la charge du titulaire.
• Code couleur obligatoire pour lavettes/éponges (sanitaires, points alimentaires, mobiliers divers) ; lavettes/éponges changées impérativement chaque semaine.

Matériels électriques, stockage et sécurité

• Fourniture des rallonges/adaptateurs par le titulaire ; respect des règles d'usage électrique (interdiction de surcharge de prises).
• Locaux de stockage mis à disposition mais sous responsabilité du titulaire ; stockage limité aux quantités nécessaires pour la période en cours ; interdiction d'abandonner du matériel hors emplacements autorisés.
• Respect strict des règles d'hygiène et sécurité, formation aux alarmes et travail en hauteur, port d'EPI adaptés ; responsabilité du titulaire pour les dommages imputables à ses opérations.

Sanctions et garantie de conformité

• Pénalités prévues en cas de non-respect du planning, des volumes horaires, des prestations, de l'approvisionnement sanitaire, des obligations de formation/santé, ou en cas de dégradations ; mécanismes contractuels de constat et mise en demeure.