Entretien ménager des bâtiments communaux et communautaires

Fréquences et modalités d'exécution

• Prestations récurrentes définies par fiche site (annexes) et prestations ponctuelles réalisées sur bon de commande.
• Remise en état annuelle prévue.
• Planning mensuel : transmission du planning d'intervention en fin de mois précédent pour le mois à venir.

Gestion des déchets et traçabilité

• Évacuation des déchets générés par les interventions selon les modalités définies ; tenue de carnets de visite et enregistrements obligatoires pour chaque structure/site.

Organisation du travail, contrôles et qualité

• Obligation de résultat pour l'ensemble des tâches nécessaires au maintien de l'hygiène et de la propreté, y compris tâches non explicitement listées mais nécessaires.
• Obligation de moyens : effectifs, qualifications, matériel et méthodes adaptées ; autocontrôles hebdomadaires avec reporting par le titulaire.
• Contrôle qualité quotidien exercé par l'administration et contrôles contradictoires 1 à 3 fois par mois selon planning défini par la collectivité ; grille d'évaluation des prestations utilisée pour appréciation.

Contraintes techniques et sécurité

• Respect strict des fiches techniques et des données de sécurité pour les produits et matériels ; l'administration peut interdire des produits.
• Prise en compte, dans l'exécution, du niveau visuel de propreté, nature des salissures, type de revêtements, activités présentes, surfaces et occupation, tri sélectif.

Remplacements et continuité

• Procédures de remplacement des personnes nommément désignées prévues : dérogations et remplacements organisés selon les conditions contractuelles et le CCAG-FCS.