Entretien et maintenance des réseaux d'assainissement et équipements spécifiques

Périgord Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 22 h
Localisation
Dordogne (24)
Durée
1 an (01/01/2026 - 02/01/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Budget
Non précisé

Entretien réseaux EU Secteur Nord

Périmètre et comptages

  • Sites : 109 ; logements sous contrat : 867 (dont 473 individuels) ; fosses : 26 ; bacs à graisses : 20 ; stations de relevage : 9.

Prestations périodiques

  • Réseaux eaux usées / eaux vannes : curage, lavage haute pression et rinçage des canalisations et regards, contrôle d'écoulement et nettoyage des regards intermédiaires (périodicité annuelle selon planning).
  • Fosses : intervention unique au cours de la première année comprenant vérification du circuit d'aération, nettoyage des dispositifs de répartition/amenée/évacuation, lavage à contrecourant haute pression tout en pompant l'effluent, nettoyage/éventuel remplacement partiel des matériaux filtrants, vidange des matières non biodégradables et remplissage d'eau claire.
  • Bacs à graisses : vidange/curage annuelle (extraction des nappes graisseuses, pompage des dépôts, remplissage d'eau claire, contrôle canalisations entrée/sortie).
  • Stations de relevage / pompes : deux visites annuelles incluant curage/nettoyage/rinçage, vérification flotteurs et organes, contrôle circuits électriques et tuyaux de refoulement, réalisation de cycles remplissage/évacuation pour vérification, nettoyage canalisations d'entrée/sortie.

Prestations ponctuelles

  • Désobstructions (HP, aspiration, pompage), vidanges hors périodicité, inspections télévisées sur demande, interventions facturées selon bordereau des prix unitaires (BPU) avec modalités d'abattement pour interventions multiples.

Contraintes techniques et gestion des résidus

  • Obligation de résultat : taux de réussite >95 % ; rétablissement complet de l'écoulement sur interventions curatives dans les délais.
  • Dégagement manuel limité (recouvrement moyen ~20 cm) ; matériel normé et actions de sécurité (balisage, maintien circulation piétonne, produits non nocifs pour le bâti).
  • Transport immédiat des résidus vers centre agréé ; coût de destruction à la charge de l'opérateur ; fourniture des justificatifs (bordereau volet n°1) exigée avant facturation.

Reporting, livrables et contrôles qualité

  • Bulletin de visite signé par l'occupant pour chaque entretien (exemplaire locataire + exemplaire transmis au donneur d'ordre) ; transmission mensuelle numérique des bulletins, avec éléments visuels (photos/vidéos) et informations minimales.
  • Rapport d'intervention pour toutes interventions hors périodiques, signé par l'occupant, transmis sous 30 jours, comportant traçabilité et visuels.
  • Récapitulatif trimestriel (tableur) à l'appui des factures trimestrielles et bilan annuel (tableur exploitable) transmis préalablement à la date exigée.

Organisation et planning

  • Planning primitif annuel (transmission en janvier, février la 1re année) avec possibilité d'observations ; ordonnancement opérationnel hebdomadaire transmis en amont (impératif 3 jours ouvrés avant la 1re prestation de la semaine).
  • Information des occupants : préavis individuel 15 jours avant intervention programmée ; procédure de relance et transmission des logements non visités après 15 jours.

Astreinte et délais d'intervention

  • Interventions urgentes : délai max 3 heures jours ouvrables, 4 heures hors heures d'ouverture du prestataire à compter de l'appel ; pour demandes hors entretien programmé délai max 4 heures sauf modalités d'astreinte particulières décrites dans l'offre.

Références normatives à respecter

  • Respect des dispositions relatives à la gestion des matières de vidange et des lois sur l'eau (références réglementaires applicables indiquées).

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