Entretien et maintenance de l’éclairage public

Le marché porte sur la maintenance et l’entretien des installations d’éclairage public prises en charge, ainsi que des installations nouvelles intégrées au service. Les réseaux privés des lotissements non concédés sont exclus. Le titulaire est tenu d’assurer la continuité de la prestation et à une obligation de résultat.

Maintenance et interventions

Les prestations couvrent les réparations de première urgence et les interventions correctives, avec ou sans terrassement. Un stock de pièces et de matériels doit permettre les réparations de première urgence; il est renouvelé et maintenu à niveau. Les catégories de délais proposées portent notamment sur la mise en sécurité, les interventions correctives avec matériel en stock ou provisoire, celles nécessitant un approvisionnement et l’établissement des devis. Ces délais deviennent contractuels; chaque bon de commande indique notamment la prestation, le délai prévisionnel et le lieu et les heures d’exécution. Pour une intervention avec terrassement, le délai court à compter de la réception des D.I.C.T., à demander dès réception de la demande.

Les fournitures doivent respecter les modèles types retenus et les minima de qualité requis. Un matériel refusé doit être retiré sous 48 heures et remplacé sous 8 jours.

Surveillance, inventaire et contrôles

• Une inspection nocturne complète des installations est organisée une fois par semestre; un compte rendu est remis aux services techniques du maître d’ouvrage.
• Une visite d’inspection annuelle peut être exigée par la collectivité, à une date qu’elle précise.
• Un inventaire informatisé au format .xls et des plans actualisés sur papier et en format informatique sont remis chaque année.
• Les vérifications quantitative et qualitative sont effectuées par le représentant de l’administration qui signe les bons de commande; l’admission intervient après vérification. Les insuffisances touchant à la sécurité et à l’hygiène entraînent un rejet.

Interfaces de chantier et exigences d’exécution

Le titulaire peut examiner les projets de travaux portant sur les installations, accéder aux chantiers et participer aux réunions convoquées par la collectivité. Il peut assister aux opérations préalables à la réception et y consigner ses observations. Les omissions ou malfaçons susceptibles de nuire au fonctionnement ou à la sécurité du service doivent être signalées; le CCAP prévoit une confirmation écrite sous 8 jours et, pour les constats touchant au fonctionnement ou à la sécurité, sous 2 jours au maximum. Le titulaire doit se conformer aux normes françaises homologuées ou normes européennes transposées, aux normes applicables aux produits utilisés et aux règles de l’art; les certificats requis sont joints.