Entretien et maintenance de l’éclairage public

Le titulaire assure l’entretien préventif et la maintenance corrective des appareils d’éclairage public et de mise en valeur, avec leurs accessoires : foyers lumineux, lignes spéciales et supports indépendants du réseau de distribution, canalisations de raccordement et appareils de commande. Les circuits d’alimentation communs au réseau public de distribution et leurs branchements sont exclus de ce périmètre ; leur entretien relève du concessionnaire.

Le parc inventorié comprend 27 coffrets de commande et environ 700 foyers lumineux :

• LED : 41 ; fluorescent : 1 ; halogène 50 W : 1.
• Sodium haute pression : 70 W : 45 ; 100 W : 163 ; 150 W : 161 ; 250 W : 127 ; 400 W : 14.
• Iodure métallique : 70 W : 67 ; 100 W : 4 ; 150 W : 32 ; 250 W : 7 ; 400 W : 5.
• Vapeur de mercure 125 W : 32.

Entretien préventif et dépannage

La visite systématique, de préférence à l’entrée de l’hiver, suit des fréquences dépendant du type de source et de l’alimentation du réseau. Pour une alimentation régulée, les fréquences prévues sont : tubes fluorescents 2 ans, fluo compact 2 ans, ballon fluorescent 3 ans, sodium basse tension 3 ans, sodium haute pression à amorceur interne 2 ans, à amorceur externe 4 ans, iodure métallique 2 ans. Pour une alimentation non régulée : respectivement 2, 2, 2, 2, 2, 3 et 2 ans. Les sources de nature différente sont entretenues au coup par coup.

La visite comprend le nettoyage des lanternes, réflecteurs, verreries et glaces, la vérification des éléments mécaniques et électriques et le remplacement des pièces électriques défectueuses hors matériel. Les sources lumineuses à décharge sont remplacées systématiquement ; si une source fournie se révèle défectueuse dans les 30 jours, son dépannage est inclus. S’ajoutent la vérification des installations selon le décret n° 88-1056, une vérification annuelle des coffrets de commande (dont réglage des horloges et relevé des données disponibles) et une tournée mensuelle de détection des foyers défectueux. Les vérifications donnent lieu à un rapport de conformité ; les non-conformités sont accompagnées d’un devis.

Sur demande de la Commune, les dépannages sont réalisés dans les délais suivants, à compter de la réception de la demande : 24 heures ouvrées pour une première urgence, 48 heures ouvrées pour une deuxième urgence, 5 jours ouvrés pour une troisième urgence et 10 jours ouvrés pour les dépannages groupés en tournée. Le titulaire met un numéro de téléphone à disposition. La pose et la dépose des illuminations de la ville, ainsi que leur mise en service ou leur arrêt, ne sont pas comprises dans ces interventions.

Les travaux spéciaux (mise en conformité, réparations de dommages, déplacement ou redressement de supports, réfection complète des peintures, remplacement de matériels) ne font pas partie des prestations décrites et sont traités séparément ; une mise en concurrence peut être effectuée.

Données de réseau, relevés et sécurité

Dès l’attribution, le titulaire visite les installations pour confirmer l’inventaire et écarter celles qui ne relèvent pas de l’éclairage public. Il met à jour en temps réel le SIG EDITOP/EDIGEO pour les modifications, interventions, remplacements et extensions ; il numérote les objets et tient à jour la base conformément au cahier des charges de numérisation. Il assure également les réponses aux DT/DICT, émet les récépissés de dépôt et transmet les pièces réglementaires au pétitionnaire dans les délais applicables. Les données sont remises au format RGF 93, projection Lambert 93.

Avant une intervention, le titulaire prévient la Commune. Une fiche déposée en mairie consigne les réclamations et leur localisation, les anomalies et dégradations ainsi que les travaux à prévoir ; après intervention, une fiche indiquant la nature et la durée des travaux est laissée en mairie. Les interventions sont intégrées à la base et font l’objet d’une transmission semestrielle à la mairie. Les levés numériques de travaux neufs réalisés par d’autres entreprises sont intégrés aux fichiers graphiques du réseau.

Dans les deux mois suivant chaque période de six mois consécutifs, le titulaire remet un bilan écrit et argumenté : interventions humaines sur site et évolution, matériels et fournitures facturés par poste du BPU, quantités, montants et évolutions. Le bilan propose des optimisations de gestion et de rendement du parc, de limitation des coûts et des consommations d’énergie, et est suivi des mises à jour éventuelles du SIG. Les retards de mise à jour du réseau peuvent entraîner une pénalité de 50 € par jour après les deux mois suivant les interventions ; pour le bilan semestriel, les pénalités prévues sont de 50 € par jour pendant le premier mois de retard, puis 100 € par jour au-delà.

Les consignes du distributeur et les prescriptions de sécurité applicables, dont la publication UTEC 18 510, doivent être respectées. Les travaux sont exécutés sous tension après consignation ; si une mise hors tension du réseau de distribution est nécessaire, elle est demandée à l’avance. Le titulaire signale les changements de nombre, puissance ou nature des foyers à la Commune et au concessionnaire. Il assiste obligatoirement à la réception des travaux neufs ou de rénovation, même s’il ne les a pas exécutés.

Fournitures et fin de prise en charge

Le titulaire fournit le matériel utilisé pour l’entretien systématique, en privilégiant le même modèle et fabricant que le matériel remplacé ; la puissance des foyers remplacés est équivalente à celle inscrite à l’inventaire. Il remet la garantie écrite du fournisseur sur la durée moyenne garantie commercialisée en éclairage public pour les sources fournies. Le matériel fourni doit être agréé par la Commune ; sa qualité et sa durée sont garanties au moins au niveau de la garantie du fabricant, et la Commune peut procéder à des contrôles ou essais.

Les sources déposées sont reprises pour recyclage approprié ; un récépissé attestant leur retraitement par une entreprise agréée est remis avec la facture du remplacement systématique. Le titulaire prend en charge les installations existantes et celles ajoutées ou modifiées pendant le contrat ; à son terme ou en cas de résiliation, il les remet en parfait état de fonctionnement et d’entretien et transmet les fichiers SIG mis à jour dans les 30 jours.