Entretien des installations d'assainissement non collectif

Opérations réalisées

• Vidange de fosses et bacs à graisse, entretien et maintenance des micro‑stations, nettoyage de décolloïdeur, entretien de postes de relevage, opérations sur dispositifs de traitement, évacuation et prise en charge des matières issues des vidanges.
• Fourniture, entretien et mobilisation du matériel nécessaire (véhicules adaptés aux difficultés d'accès, matériels de pompage et de curage, équipements de sécurité).

Gestion des matières et traçabilité

• Collecte, gestion et élimination des matières de vidange en conformité avec la réglementation en vigueur; traçabilité des flux (document justificatif, bon de vidange, BSD selon obligations réglementaires).
• Possibilité de valorisation agricole des boues si conforme aux prescriptions réglementaires et limites applicables.

Facturation et restitution

• Facturation mensuelle avec pièces justificatives (demande d'entretien signée, bon de vidange, documents de traçabilité).
• Restitution annuelle d'un bilan d'activité et rapports de visites détaillés, incluant statistiques par type d'habitat, nombre d'entretiens, interventions et volumes de matières évacuées.

Contraintes opératoires et exclusions

• Accès aux propriétés privées autorisé pour exécution des missions (identification des agents requise). Respect des règles de sécurité et de l'image du donneur d'ordre.
• Exclusion des installations supérieures à 20 équivalents‑habitants (EH) du périmètre d'intervention.

Exigences qualité et coopération

• Participation aux réunions de suivi, collaboration étroite avec les services du maître d'ouvrage, obligations de signalement immédiat des anomalies impactant l'environnement ou la santé publique.
• Le mémoire technique devra détailler les procédés, le déroulement d'une vidange, les regroupements d'interventions possibles, les mesures de sécurité, les modalités de prévention et les éléments relatifs au développement durable (insertion sociale, éco‑responsabilité).